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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, complétant l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (nos 260, 371). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à Mme Catherine Troendle.
La parole est à M. François Zocchetto.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
L'amendement n° 1, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ne donneront lieu à aucune action en diffamat...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article unique.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. Garrec, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires ...
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Repentin, Frimat et C. Gautier, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans la première phrase du troisième alinéa du II de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées par...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 rectifié bis ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
La parole est à M. Thierry Repentin.
La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
