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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à M. Robert Bret, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 41, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Constitue également un crime contre l'humanité et est puni de la réclusion ...
L’amendement n° 34, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après le mot : commis Rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa de cet article : dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre un groupe de population civile et en connaissance de cette attaque La...
L’amendement n° 12, présenté par M. Fauchon, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : en exécution d’un plan concerté La parole est à M. Pierre Fauchon.
L’amendement n° 12 est retiré. L’amendement n° 30, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le neuvième alinéa (7°) de cet article, après le mot : viol insérer les mots : , l’esclavage sexuel La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L’amendement n° 36, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le onzième alinéa (9°) de cet article par les mots : dans l’intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L’amendement n° 14, présenté par M. Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le douzième alinéa (10°) de cet article : « 10° crime d’apartheid ; La parole est à M. Robert Badinter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 41.
Je mets aux voix l’amendement n° 34.
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 42, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 213-4 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aux fins du présent article, l’ordre de comme...
Quel est l’avis de la commission ?
