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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les ...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I bis de cet article : I. bis — Après l’article 1792-7 du même code, il est inséré un article 1...
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Grignon, Mme Sittler, MM. Le Grand, Hérisson et Richert et Mmes Lamure, Rozier et Malovry, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I bis de cet article : I bis. — Après l’article 1792-7 du même code, il est inséré un article 1792-8 ainsi rédigé : « Art. 1792-8. - E...
L’amendement n° 1 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 rectifié ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Yung, maintenez-vous l’amendement n° 3 rectifié ?
L’amendement n° 3 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er.
CHAPITRE II Dispositions diverses et de coordination
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour l’article L. 1134-5 du code du travail : « ...
L'amendement n° 4, présenté par M. Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1134-5 du code du travail par les mots : à la victime, c'est-à-dire de la connaissance par celle-ci du manquement et du préjudic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote sur l'amendement n° 2.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. le président de la commission.
Madame Mathon-Poinat, êtes-vous convaincue par les arguments de M. le président de la commission, ajoutés à ceux de M. le rapporteur et de Mme la ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
