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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Monsieur Yung, l'amendement n° 4 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
Je mets aux voix l'article 8.
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 364). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. Guy Fischer.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat se prononce par un seu...
Sur les articles du texte de la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
