Interventions de Michèle André

Ce qui nous a valu une réputation exceptionnelle.

Puisque la commission propose un rejet en bloc du projet de loi de finances, elle ne déposera pas les quelques amendements proposés par les rapporteurs spéciaux, qui pourront développer dans leurs rapports les raisons pour lesquelles ces amendements ont été adoptés. Ils pourront présenter leurs observations sur l'ensemble des votes de l'Assembl...

Eh oui !

Oui !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ainsi donc le Sénat s’apprête à rejeter en bloc le projet de loi de finances pour 2017 en lui opposant la question préalable, à l’issue d’une discussion générale dilatée dont les modalités d’organisation inhabituelles ne suffiront pas à oc...

C’est pour remédier à ce type de scénarios fantaisistes que nous avons collectivement créé le Haut Conseil des finances publiques. La majorité sénatoriale critique aussi la trajectoire des finances publiques et met en doute la capacité de notre pays à ramener son déficit public sous le seuil de 3 % du PIB en 2017. Pour se faire une idée, il a...

Parce que je soutiens l’action du Gouvernement, parce que je ne me résous pas à ce que le Sénat renonce à tenir sa place dans les institutions, je m’opposerai résolument à la motion tendant à opposer la question préalable.

Et voilà !

Absolument !

Messieurs les présidents, vous avez mis en place un groupe de travail sur le Brexit, et j'ai souhaité, avec le rapporteur général de la commission des finances, être associée à vos travaux dès lors qu'ils ont quelque chose à voir avec la finance.

Je remercie les deux rapporteurs spéciaux pour leur rapport qui permet de disposer d'une vision très complète des interventions publiques au service de l'agriculture que nous devons soutenir. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affair...

Les directions départementales ne dépendent pas des préfectures, elles n'entrent pas dans le périmètre de la mission.

Il est le représentant du Gouvernement sur le territoire.

Nous sommes tous d'accord.

Instruction à annexer au rapport !

Je me dois de rappeler que le non-respect par les partis politiques de la loi sur la parité leur coûte 5,6 millions d'euros en pénalités.

Ainsi que pour les personnes attendant d'être jugées.

Le centre pénitentiaire pour femmes de Rennes est un lieu historique et qui répond parfaitement aux attentes. Présidente de la délégation aux droits des femmes, j'avais fait un rapport sur la question. Les femmes ne représentent que moins de 5 % de la population carcérale, et l'éloignement des familles peut poser problème. Nous pouvons nous ins...

Le calendrier habituel d'examen du projet de loi de finances nous aurait conduits à examiner le 6 décembre prochain le rapport du rapporteur général sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017. Compte tenu de la perspective de dépôt d'une question préalable, le rapporteur général a souhaité nous pr...

Nous vous prions d'excuser l'absence de François Patriat, qui a dû subir une intervention chirurgicale à la suite de son accident. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Il a donné délégation au rapporteur spécial Jean-Claude Requier avec qui il a travaillé en bonne intelligence.