Interventions de Michèle André

Des progrès ont été accomplis notamment grâce à l'adoption d'un règlement, mais il reste du chemin à faire !

J'espère que le format sera revu pour que nous ayons plus de temps pour nous exprimer, car en l'état ces réunions sont frustrantes. Il faut s'accrocher sur ce sujet et suivre de près les travaux de la Commission européenne. Pierre Moscovici nous a d'ailleurs encouragés à le recevoir régulièrement. Sur la révision de la directive sur les travail...

Madame la commissaire, nous sommes ravis de vous accueillir au Sénat, vous qui avez été désignée Danoise de l'année par un grand quotidien de votre pays. En tant que femme élue, ayant lutté pour l'égalité entre femmes et hommes, je vous assure que vous incarnez réellement cette égalité en Europe. À la commission des finances, nous sommes parti...

S'agissant des 13 milliards d'euros que la Commission européenne a demandé à Apple de rembourser à l'Irlande au titre des « aides d'État » illégales, pourriez-vous nous préciser sur quels fondements juridiques les différents États membres pourraient demander à récupérer une partie de cette somme au titre des bénéfices transférés ? Le Gouverneme...

Merci encore, madame la commissaire, pour votre présence parmi nous. Vous avez su montrer qu'on peut dire des choses essentielles en peu de temps. Je suis aussi fière de vous en tant que femme ! La réunion est close à 14 h 30.

Le Gouvernement a transmis à la commission, mercredi dernier, un projet de décret d'avance dont vous avez eu connaissance le même jour. La loi organique relative aux lois de finances dispose que nous devons émettre un avis dans un délai de sept jours. Le rapporteur général a préparé un projet d'avis qui vous a été distribué. Monsieur le rapp...

Oh, ça va !

Par vous !

C’était sur un projet de loi de finances rectificative !

Elle a dit que nous serions à moins de 3 % !

Ah oui !

Elle a bien eu lieu !

Tout à fait !

Voilà !

Oui !

Très bien !

Dites-nous où vous entendez réaliser ces économies !

Si, nous voulons savoir !

Bravo, monsieur le secrétaire d’État !

Depuis le 19 octobre, nous avons examiné en commission l'ensemble des missions du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux. Nous avons examiné tous les articles rattachés dont nous avions connaissance à la date de notre réunion. Le rapporteur général nous a présenté son analyse des articles de la première partie et en a conc...