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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michèle André
23292 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Biwer, l'amendement n° 287 est-il maintenu ?
L'amendement n° 287 est retiré.
L'amendement n° 36, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : dans un établissement insérer les mots : ou service La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
L'amendement n° 37, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de la conclusion rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles : du contrat de soutien et d'aide par le travail. ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 364, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième, troisième et quatrième alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du co...
L'amendement n° 38, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles : « Afin de l'aider à financer la rémunération garantie mentionnée au premier alinéa, l'établissement ou le servi...
L'amendement n° 466, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Remplacer la seconde phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2434 du code de l'action sociale et des familles par deux phrases ainsi rédigées : Le niveau de la rémunération directe et les moda...
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Mouly, l'amendement n° 466 est-il retiré ?
L'amendement n° 466 est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 508, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 38 pour le troisième alinéa de l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles par les mots : financée par l'Etat Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l'amendement n° 364.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
