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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michèle André
23292 interventions trouvées.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Je mets aux voix l'amendement n° 364.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 508.
Je mets aux voix l'amendement n° 38, modifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 323, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la première phrase du dernier alinéa (2°) de l'article L. 3445 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : son conjoint, ses enfants insérer les mots : ses parents La paro...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About pour explication de vote.
La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 323.
L'amendement n° 39, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : I bis. - Le premier alinéa de l'article L. 344-5 du même code est ainsi rédigé : « Les frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées accueillies, quel que...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ?
Je suis donc saisie d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, et ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : I bis. - Le premier alinéa de l'article L. 344-5 du même code est ainsi rédigé : « Les frais d'hébergement et d'entretien des personnes ha...
L'amendement n° 365, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 34451 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : qui a été accueillie dans un des établis...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
