Interventions de Michèle André

Je mets aux voix l'amendement n° 365.

L'amendement n° 485, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : pour la première fois Cet amendement...

L'amendement n° 40, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3445-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : mentionnés aux 6° et 7° par les mots : mentionnés au 6° La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 486, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 34451 du code de l'action soci...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 486.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote sur l'article 5.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

TITRE III ACCESSIBILITÉ La parole est à M. le président de la commission.

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 366 et 367 sont présentés par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 366 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112...

L'amendement n° 311, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : dans l'école ou rédiger comme suit la fin deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation : établissement de référence du secteur de son domicile. Les éta...

Les amendements n° 288 et 289 sont présentés par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 288 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation : « Exceptionnellement, ou de façon transitoire, quand les besoins p...

L'amendement n° 312, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'intégration en milieu scolaire ordinaire doit s'effectuer sur plusieu...

L'amendement n° 42, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle est complétée, en tant que de besoin, par des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives...

Le sous-amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par l'amendement n° 42, remplacer les mots : , élaboré par l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L 1464 du code de l'action sociale et des familles avec les parents de l'enfant ou son représentant légal par les mots : prévu à ...

Les amendements n° 43 et 44 sont présentés par M. P. Blanc, au nom de la commission. L'amendement n° 43 est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 112-1 du code de l'éducation. L'amendement n° 44 est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'...

L'amendement n° 290, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 1121 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Compte tenu de la spécificité de la déficience de surdité, les enfants sourds ont droit à l'accès à un...