Interventions de Michèle André

L'amendement n° 230, présenté par M. About, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 1124 du code de l'éducation, remplacer les mots : ou pratiques par les mots : , pratiques ou de contrôle continu La parole est à M. Nicolas About.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 230.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 112-5 du code de l'éducation, supprimer les mots : associant dans sa conception ou sa réalisation les associat...

L'amendement n° 441, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 1125 du code de l'éduc...

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 441 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 49 et 441 ?

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

En conséquence, l'amendement n° 441 n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 50, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le VII de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 456, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 1126 du code de l'éducation par les mots : y compris l'accompagnement médico-social qui est dispensé par les services d'éducatio...

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 456 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 50 et 456 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 50.

En conséquence, l'amendement n° 456 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 6, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 370, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 9161 du code de l'éducation, remplacer les mots : pe...

L'amendement n° 442, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, MM. Desessard, Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente et Schillinger, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour le sixième alinéa de l'article L.91...

Quel est l'avis de la commission ?