Interventions de Michèle André

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Le langage est source de malentendus ! Je mets aux voix l'amendement n° 370.

Je mets aux voix l'amendement n° 442.

Je mets aux voix l'article 7.

L'amendement n° 51, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation par les mots : et peuvent se faire aider par une personne de leur choix. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 51.

L'amendement n° 52, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation : En cas de désaccord avec la commission mentionnée à l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des...

Le sous-amendement n° 254 rectifié, présenté par Mmes B. Dupont et Debré et M. Vasselle, est ainsi libellé : Après les mots : psychique de l'enfant rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 52 : , ou lorsque ce choix provoque des troubles qui perturbent, de manière avérée, la communauté des élèves. La parole est à Mme...

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 254 rectifié ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 52 et le sous-amendement n° 254 rectifié ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 254 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 52, modifié.

L'amendement n° 53, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 351-1 du code de l'éducation. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

L'amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3511 du code de l'éducation, remplacer les mots : Un décret par les mots : Un décret en conseil d'Etat La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.