Interventions de Michèle André

L'amendement n° 291 est retiré.

L'amendement n° 371, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 122-24-4 du code du travail est complété par les mots : « , aménagement du temps de travail...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 371.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 9.

L'amendement n° 58, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : I A. - Après l'article L. 122-45-3 du code du travail, il est inséré un article L. 122454 ainsi rédigé : « Art. L. 122-45-4. - Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 58.

L'amendement n° 59, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit le premier alinéa du I de cet article : I. - Après l'article L. 323-9 du même code, il est inséré un article L. 323-9-1 ainsi rédigé : B. En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, remplacer la référence : L. 122...

Le Gouvernement s'est déjà exprimé sur l'amendement n° 59. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 60, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots : personnes handicapées telles que définies au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des famil...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, accédez-vous à la demande de Mme la secrétaire d'Etat ?

Je suis donc saisie d'un amendement n° 60 rectifié ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots : personnes handicapées telles que définies au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, les employeurs, not...

L'amendement n° 61, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots : travailleurs handicapés mentionnés à l'article L. 323-3 par les mots : travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61.

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière et A. Boyer, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, après le mot : dispensée insérer les mots : dès lors que la nature du handicap des s...

Quel est l'avis de la commission ?