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Interventions de Michèle André
23292 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer les deuxième et troisième alinéas de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Pelletier, pour explication de vote.
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier tous de vos encouragements et de votre soutien à l'occasion de ma première séance de présidence. Je suis fière de renouer avec la tradition inaugurée par Marie-Hélène Cardot, Gilberte Brossolette et Marcelle Devaud. J'espère qu'il sera bientôt naturel de voir une femme siéger en tant que vice-prés...
Je vous remercie, monsieur Gaudin, de saluer le courage de ces femmes admirables. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Claude Etienne membre du comité ad hoc pour la r...
Je rappelle au Sénat que le groupe de l'Union centriste a présenté une candidature pour la commission des affaires culturelles, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Le délai prévu ...
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi (n° 45, 2003-2004) autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes). [Rapport n° 289 (2003-2004).] Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi (n° 134, 2003-2004), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la prévention, la recherche et la sanction des infra...
