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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michèle André
23292 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Nogrix.
La parole est à M. Robert Del Picchia.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
La parole est à Mme Hélène Luc.
La parole est à M. le ministre délégué.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deu...
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le volontaire de solidarité internationale accomplit une ou plusieurs missions dans un Etat autre que les Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Il ne peut accomplir de mission dans l'Etat dont ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 2, modifié.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Le contrat de volontariat de solidarité internationale mentionne les conditions dans lesquelles le volontaire accomplit sa mission. Il est conclu pour une durée maximale de deux ans. La durée c...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, contre l'amendement.
La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 8, présenté par Mme Luc, MM. Bret et Hue et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé : Dans la troisième phrase proposée par l'amendement n° 1 rectifié, remplacer les mots : de façon continue ou non par les mots : de façon non continue. Quel est l'avis de la ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 8.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
L'amendement n° 4, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Plancade et Sueur, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les associations doivent garantir aux volontaires une assistance adaptée à la mission définie dans le contrat pendant tout son déroulement. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
