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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michèle André
23292 interventions trouvées.
Je suis donc saisie d'un amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Plancade et Sueur, qui est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les associations doivent garantir aux volontaires un suivi adapté à la mission définie dans le contrat pendant tout son déroulement. Veuillez poursuivre, ma...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Cantegrit, sur l'article.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sur l'article.
La parole est à Mme Christiane Kammermann, sur l'article.
Mme la présidente. Ma chère collègue, il est toujours possible et même souhaitable d'intervenir, y compris peu de temps après une première élection. Je vous le dis d'autant plus aisément que je suis moi-même une toute nouvelle vice-présidente
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : L'association affilie le volontaire et ses ayants droit, à compter de la date d'effet du contrat, à un régime de sécurité sociale lui garantissant des droits d'un niveau identique à celui ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez raison, monsieur le ministre, car elle est grande ! Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
L'amendement n° 5, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Plancade, Sueur et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les contrats de volontariat de solidarité internationale conclus par des associations agréées, dans les conditions prévues à l'article 8, ayant pour objet de...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot: Commission supprimer le mot : consultative La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié.
