Interventions de Michèle André

Le 4 juin 2015, vous avez reçu les membres de notre groupe de travail sur la fiscalité de l'économie numérique, qui propose la mise en place du paiement scindé de la TVA. Où en est votre réflexion sur ce dossier ? L'Italie bénéficie d'une dérogation pour tester les paiements scindés dans les marchés publics. Quels progrès pouvons-nous attendre ...

Le 4 juin 2015, vous avez reçu les membres de notre groupe de travail sur la fiscalité de l'économie numérique, qui propose la mise en place du paiement scindé de la TVA. Où en est votre réflexion sur ce dossier ? L'Italie bénéficie d'une dérogation pour tester les paiements scindés dans les marchés publics. Quels progrès pouvons-nous attendre ...

Je vous remercie de votre éclairage, qui contribue à rendre notre assemblée plus proche de la décision. Les parlements nationaux se rencontrent deux fois l'an, selon des modalités prévues par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Nous sommes toujours demandeurs d'échanges. Nous n'avons pas épuisé le...

Je vous remercie de votre éclairage, qui contribue à rendre notre assemblée plus proche de la décision. Les parlements nationaux se rencontrent deux fois l'an, selon des modalités prévues par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Nous sommes toujours demandeurs d'échanges. Nous n'avons pas épuisé le...

Absolument !

Merci d'être attentif à la question sensible des fonds européens, d'autant plus sensible que l'Europe est souvent rendue responsable de leur sous-utilisation. Notre administration manque peut-être de savoir-faire sur ce sujet. La perception du grand public est très négative. Le Sénat et la commission des finances suivront avec attention toutes...

Merci d'être attentif à la question sensible des fonds européens, d'autant plus sensible que l'Europe est souvent rendue responsable de leur sous-utilisation. Notre administration manque peut-être de savoir-faire sur ce sujet. La perception du grand public est très négative. Le Sénat et la commission des finances suivront avec attention toutes...

En effet !

Si ce n’était qu’en Colombie…

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Les sondages ne sont pas une science exacte…

Oui !

Nous accueillons Didier Migaud, qui nous présentera officiellement l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2017. Beaucoup d'éléments sont toutefois déjà parus dans la presse.

Une dernière question sur le « Brexit » : les instituts de conjoncture ont révisé à la hausse, entre les mois de juin et septembre, leurs prévisions de croissance pour le Royaume-Uni l'année prochaine. Cette donnée ne vient-elle pas relativiser le caractère « optimiste », pour reprendre les termes du Haut Conseil, de l'hypothèse de croissance r...

Le bureau de la commission avait décidé de constituer des groupes de travail transversaux, il me semble que c'est une bonne manière de travailler, plutôt que chaque rapporteur spécial travaille dans son champ propre. Sans doute devrons-nous réfléchir à d'autres sujets à mener dans ces conditions au prochain bureau.

Oui, bien sûr !

Nous recevons Christian Eckert, secrétaire d'État au budget. Michel Sapin est retenu à l'Assemblée nationale pour le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

La France est enviée par ses voisins pour sa démographie...

Avec l'échange automatique d'informations, nous allons changer de dimension dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Les pays du G20 et de l'OCDE fournissent des efforts considérables pour mettre fin à ces pratiques. Notre collègue Éric Bocquet, qui nous présentera certainement son récent livre, Sans domicile fisc, aurait beaucoup ...

Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...

Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...