Interventions de Michèle André

Cette mission a été fort intéressante.

Nous étudierons votre proposition avec bienveillance.

Nous avons inscrit à notre programme un contrôle de M. Dominique de Legge sur le financement des opérations extérieures du ministère de la défense, les OPEX. Il est apparu que la Cour des comptes était en mesure d'apporter, en application de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, un concours à notre rapporteur spécial...

Nous émettons chaque année des regrets sur le peu de temps consacré à l'examen du projet de loi de règlement. Espérons que la prochaine édition sera plus conforme à nos attentes.

La conférence des présidents, mon cher collègue, pas le Bureau !

J’indique à nouveau, à l’intention de mon collègue Delahaye, que c’est bien en conférence des présidents que nous débattons des problématiques d’organisation du calendrier. Je rappelle également à mon collègue l’intitulé complet du texte que nous examinons : loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015.

On lui fait dire tant de choses…

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat conjoint sur le projet de loi de règlement et les orientations des finances publiques nous permet d’analyser les perspectives à la lumière de l’exécution. Je ne reviendrai pas sur le sentiment de frustration que nous pouvons avoir quant à ...

Je vous remercie, monsieur le président. Nous n’avons en effet qu’un seul amendement à examiner, cela devrait être assez rapide.

Pour siéger au sein de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, qui dépend de la Banque de France, je sais que le travail y est effectivement très minutieux, et très technique. Il me semble quelque peu prématuré de mener une expérimentation sur ce sujet. Il n’est pas souhaitable de substituer un dispositif législatif aux travaux m...

La Conférence des Présidents a décidé de la fusion de la discussion générale, en séance, sur le projet de loi de règlement pour 2015 avec le débat d'orientation des finances publiques pour 2017. Nous procédons de même en commission.

Nous en sommes tous d'accord.

Je remercie le rapporteur spécial pour cette présentation optimiste de l'action européenne, alors que des doutes s'installent par ailleurs et que des États s'interrogent.

Les régions espagnoles jouissent d'une très grande autonomie. Comment se sont-elles regroupées pour agir en commun vis-à-vis du FEI ? Comment s'inspirer de leur exemple ?

Les nouveaux décorés consentent d'ailleurs souvent un don à l'association d'entraide des membres de la Légion d'honneur.

C'est une association sous le régime de la loi de 1901.

Je veux dire pourquoi nous ne suivrons pas l’avis du rapporteur sur ces deux amendements. J’abonderai dans le sens du ministre, en citant un extrait de deux auditions récentes que la commission des finances a organisées à la suite de l’affaire des « Panama papers ». Ainsi, le 18 mai dernier, Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cas...

J’ai cité des personnes que nous avons auditionnées !

Mme Michèle André. Nous le savons bien, monsieur le ministre !