Interventions de Michèle André

Effectivement la proposition de loi, qui revient notamment sur un dispositif fiscal, a été envoyée à la commission des finances. Bien entendu, la commission des affaires économiques est libre de s'en saisir également pour avis si elle le souhaite.

Merci à Gérard Longuet pour ce rappel historique.

Absolument. Pour abonder dans le sens du rapporteur général, je confirme qu'il est indispensable que la commission des finances du Sénat joue tout son rôle en la matière.

Travailler davantage entre rapporteurs spéciaux de l'Assemblée nationale et du Sénat est une bonne idée.

Notre bureau se réunira en effet fin janvier afin d'examiner les missions de contrôle et les propositions de groupes de travail, selon des modalités appliquées pour la première fois l'année passée.

Les rapporteurs spéciaux ont vocation à conduire ces travaux tout au long de l'année. Lorsqu'un groupe de travail se crée, il convient de se manifester pour en être membre.

Je souhaite également souligner nos excellentes relations avec nos collègues députés et certains d'entre eux ont indiqué qu'au-delà du travail, franc et direct, réalisé dans le cadre de la réunion de la commission mixte paritaire, il serait pertinent de développer davantage nos échanges.

François Marc et moi-même nous sommes rendus à Luxembourg les 9 et 10 novembre derniers, pour représenter le Sénat à cette conférence interparlementaire qui est issue de l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), entré en vigueur le 1er janvier 2013. La conférenc...

J'ai perçu une conscience chez l'ensemble des représentants des parlements nationaux du rôle que nous avions à jouer dans cette gouvernance européenne. Notre commission suivra l'activité de cette conférence interparlementaire avec beaucoup d'intérêt et nous tâcherons de poursuivre l'entretien de relations bilatérales fructueuses avec plusieur...

Ça, je sais faire !

Merci !

Nous y reviendrons !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nathalie Goulet a posé la question de savoir comment notre commission des finances – et, plus généralement, le Sénat – pouvait assurer le suivi de cette question. Je veux la rassurer, et rappeler à nos collègues que la commission des finances, qui a depuis toujours mani...

Des questions demeurent, certaines réponses restent floues, mais, incontestablement, dans ce domaine, nous avançons. J’ai moi-même été rapporteur de plusieurs projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales : le mécanisme est bien rodé, mais il faut en assurer le suivi. C’est pourquoi nous devons inévitablement, à inte...

Bonnes fêtes, enfin, à ceux qui s’apprêtent à prendre des congés.

Il le fait très bien, d’ailleurs !

sénatrice, présidente ;

Nous examinons d'abord les amendements rectifiés du rapporteur général.

C'est une rectification apportée à l'amendement que nous avions déjà adopté en commission. L'amendement n° 115 rectifié est adopté.

Nous passons à l'examen des amendements du Gouvernement.