Interventions de Michèle André

Je vous propose d'élargir la composition de notre groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en y nommant Francis Delattre, Jacques Genest et Georges Patient. La composition du groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s'établit désormais comme suit : MM. Charles Guen...

Monsieur le président, monsieur le Premier président, mes chers collègues, cette séance de remise du rapport public annuel de la Cour des comptes est un moment symboliquement important, qui illustre l’assistance que la Cour des comptes apporte au Parlement, comme le prévoit la Constitution. Elle offre l’occasion de faire le point sur les relat...

Je pense aussi à Philippe Dallier, qui a utilisé l’enquête sur les aides personnelles au logement pour préparer des amendements tendant à étudier les modalités de création d’une base de données dans le but de connaître la surface des logements des allocataires et de lutter contre la fraude, ou encore les conditions dans lesquelles les revenus d...

L’évolution toujours plus positive des relations entre la Cour des comptes et le Parlement doit beaucoup à l’état d’esprit qui a été insufflé, il y aura quinze ans au mois d’août, par l’adoption de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Les enquêtes demandées en application de l’article 58-2 de la LOLF ont conduit les magistr...

Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. Aussi, je conclurai en remerciant de nouveau le Premier président de la Cour des comptes de sa grande disponibilité.

Merci pour ce travail, dont les conclusions ne sont pas très rassurantes. Si nous faisons le bilan de certains grands projets comme le logiciel Louvois, l'Opérateur national de paye (ONP) ou le système d'information de gestion des ressources humaines et des moyens (SIHREN), cela interroge quant à la maîtrise par l'État des savoir-faire techniqu...

Le bureau de la commission s'est réuni mercredi 27 janvier dernier et a notamment évoqué l'organisation des travaux de la commission au premier semestre. Concernant les textes financiers, nous aurons nos rendez-vous habituels, à savoir l'examen du programme de stabilité en avril, puis celui du projet de loi de règlement en juin et juillet, dan...

Ce groupe de travail a effectivement déjà rendu un travail remarqué sur le sujet et poursuivra son analyse. Nous nous rapprocherons de l'ensemble des groupes politiques représentés au sein de la commission afin de déterminer les membres de chaque groupe et nous assurer de la cohérence de la composition des différents groupes de travail. Celui c...

Je comprends l'intérêt que vous portez à ce sujet ambitieux dont je prends note. Il conviendra de réfléchir aux modalités dans lesquelles il pourra être traité au regard des travaux menés par le rapporteur général.

Le projet de loi de finances pour 2016 proposait une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal qui modifiait profondément les modalités de répartition entre les collectivités de cette enveloppe de près de 20 milliards d'euros. Le Gouvernement a finalement annoncé le report d'un an de la réforme, qui devrait donc en...

Si chacun se met à évoquer sa commune...

Je fais toute confiance aux responsables des groupes politiques pour parvenir à cet équilibre.

Madame la ministre, je vous remercie. Nos rapporteurs spéciaux s'attèleront à la tâche. Nous constituerons ce groupe de travail la semaine prochaine. La réunion est levée à 18 h 50.

Notre commission est très attentive à l'exécution de la loi de finances et nous faisons en sorte qu'un débat approfondi puisse avoir lieu chaque année sur la loi de règlement. Quel bilan faites-vous de la première mise en oeuvre de la revue de dépenses, institué par la loi de programmation des finances publiques ?

Nous retenons votre proposition !

L'incident est clos. La réunion est levée à 10 h 16.

Monsieur le président, vous imaginez bien avec quel plaisir les sénateurs de la commission des finances ont souhaité rejoindre votre commission pour entendre M. Rémy Rioux, préfigurateur de cet ambitieux projet, dont nous avons l'impression qu'il répond à une attente. Je me réjouis de retrouver M. Rémy Rioux, en compagnie des deux rapporteurs ...

Le programme de cette première matinée de travail de l'année est relativement réduit mais d'un intérêt indéniable ; aussi allons-nous entendre une communication du rapporteur général sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques.

Nous devons proposer un membre titulaire pour siéger au Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie, en remplacement de Marie-Hélène Des Esgaulx, démissionnaire. Yves Daudigny et Jean-Baptiste Lemoyne représentent également le Sénat dans cet organisme. Le respect de l'objectif d'une représentation paritaire des membres du Parlement dans ...

Il est proposé que Philippe Dallier, rapporteur spécial de la mission « Égalité des territoires et logement » soit désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre.