Interventions de Michèle André

Je souhaiterais, quant à moi, vous interroger sur les moyens de préserver le modèle français d'épargne sécurisée - qui repose sur une tradition de prêts à taux fixes en matière immobilière, ou encore sur le livret A -, et ce alors que plusieurs travaux réglementaires engagés au niveau international remettent en cause celui-ci.

C'est bien l'ambition de notre commission que de se nourrir des exemples étrangers, auxquels nous cherchons à nous confronter par des rencontres et des échanges réguliers.

Je souhaiterais poser une dernière question. L'ACPR doit remettre un rapport sur les contrats d'assurance vie en déshérence avant le 1er mai 2016. Avez-vous des indications sur les sommes en jeu ?

Nous vous réinviterons pour évoquer la question de l'évolution des modes de paiement. Je fais partie de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, qui s'est réuni hier après-midi, et la question des moyens de paiement de demain est une question récurrente. Quel sera l'avenir des billets de banque, qui, je le rappelle, sont fabriqués ...

Nous pourrons approfondir ces questions à l'occasion d'une prochaine audition.

Je propose que nous étudiions ce sujet cette année dans le cadre du projet de loi de règlement. Nous pourrons interroger le ministre mais aussi le responsable de programme. L'amendement n° FINC.10 est adopté.

Nous avons arrêté le 3 février dernier notre programme pour 2016. Depuis lors, André Gattolin a engagé des travaux sur l'Académie de France à Rome, plus connue sous le nom de villa Médicis. Je vous propose d'ajouter ce sujet à notre programme. Il en est ainsi décidé.

La commission des finances a reçu une délégation au fond de la part de la commission des lois sur trois des quatre articles dont nous nous étions saisis pour avis sur le projet de loi pour une République numérique : l'article 37 A, qui prévoit l'éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d'investi...

Nous entendons Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, pour évoquer une question majeure : la lutte contre l'érosion des bases fiscales et le transfert abusif de bénéfices par les entreprises multinationales. En anglais, cela tient en un acronyme dont nous sommes maintenant familiers : « BEPS...

Vous insistez sur la nécessité d'éviter les mesures unilatérales. Mais certaines entreprises nous font savoir qu'elles se voient imposer des redressements par des pays comme la Chine, l'Inde ou le Brésil. Nous constatons, d'autre part, que l'initiative unilatérale d'un grand pays a fait ses preuves : c'est la loi FATCA (Foreign Account Tax Comp...

Éric Doligé, qui ne pouvait être parmi nous ce matin, aurait sans doute souhaité vous interroger sur les clauses anti-abus introduites dans les conventions fiscales. La France en a introduit dans ses accords récents, par exemple avec la Colombie et Singapour. Entre les clauses générales et les clauses sectorielles, lesquelles sont les plus effi...

La banque de détail est confrontée, depuis plusieurs années, à une évolution majeure de la réglementation, mais surtout du contexte économique et des pratiques des consommateurs - baisse des taux, encadrement des tarifs bancaires dans un souci de protection des consommateurs, diminution de la fréquentation des agences et développement de la ban...

Je me tourne à présent vers Jean-Yves Forel, qui nous donnera le point de vue de l'un des principaux réseaux bancaires de détail français sur les évolutions qu'il a constatées ces dernières années et nous dira comment il fait face à la généralisation du digital.

La parole est à Marie Cheval, directrice générale de Boursorama, qui pourra prolonger le propos de Jean-Yves Forel en nous exposant la stratégie poursuivie par le groupe Société générale, qui a créé très tôt une filiale spécifique de banque en ligne. Pouvez-vous nous parler de votre retour d'expérience, des limites - s'il y en a - à ce modèle ...

La parole est à Mathieu Escot, de l'UFC-Que choisir. Quel est le bilan pour le consommateur des différentes évolutions qui ont été décrites ? La banque est-elle globalement moins chère aujourd'hui qu'il y a dix ans ? Pensez-vous que le développement du digital et la concurrence des nouveaux acteurs soient une bonne chose pour le consommateur ?

Je me tourne à présent vers Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général au sein de la direction générale du Trésor. Quel regard portez-vous sur l'évolution de la banque de détail ? S'agit-il d'opportunités nouvelles pour les consommateurs ou d'une fragilité pour le modèle économique bancaire ? Identifiez-v...

Merci. La réunion est levée à 12 h 40.

Nous nous sommes rendus à Bruxelles, avec François Marc, les 16 et 17 février derniers afin de participer à deux conférences interparlementaires. La conférence sur le semestre européen organisée par le Parlement européen s'est tenue le premier jour. Celle-ci était censée disparaître avec la mise en place de la conférence prévue par le TSCG, ma...

Nous aurons, le 23 mars, une audition sur la garantie des dépôts et sur l'union bancaire, avec des représentants de la Commission européenne et Elke König, nouvelle présidente du Conseil de résolution unique. Je précise que lorsque nous participons à ces conférences interparlementaires, nous pouvons y porter vos interrogations et parler en votr...

Nous en saurons davantage après le référendum britannique du 23 juin prochain.