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Nous sommes attachés au maintien des prêts immobiliers à taux fixe. Que pouvez-vous nous en dire ?
Monsieur le gouverneur, au nom de tous mes collègues, je vous remercie d'avoir répondu à nos questions. La réunion est close à 11 h 25.
Il s'agit de simples mesures de trésorerie !
Ce sera sensible aux premier et deuxième trimestres.
Ce sera un ajustement.
Nous aurons le texte dans la nuit.
J'ai fait valoir ces inconvénients à la dernière conférence des présidents.
Il faut nous prononcer sur la question préalable.
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances. À l’approche de Noël !
Dans ce cas, nous en avons pour deux ans !
La conférence des présidents avait débattu de l’opportunité de siéger ce samedi, certains se demandant si nous ne pourrions pas terminer le débat dans la nuit de vendredi. Le constat s’impose qu’il était utile de siéger aujourd’hui… Je remercie tous nos collègues qui ont pris part, à un moment ou à un autre, à notre discussion, à quelque commi...
Monsieur le président, je vous prie de transmettre nos remerciements à tous les vice-présidents qui se sont succédé au fauteuil de la présidence. Il est toujours difficile de faire respecter des délais courts, mais vous-même et tous les autres présidents de séance y êtes parvenus avec talent. Je remercie les membres du Gouvernement qui sont ve...
Certains collègues ont souligné le nombre de membres du Gouvernement ayant pris part à notre discussion, parfois pour le regretter. Cette situation est due au fait que M. Eckert ne pouvait se trouver en même temps à l’Assemblée nationale pour le projet de loi de finances et au Sénat pour le projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs,...
Eh oui !
En effet !
Mais c’est l’objet de l’amendement suivant !
Mais enfin, le rapport a été rendu !
Nous allons progresser !
C’est vrai !
Nous devrions effectivement réfléchir à la manière dont le Parlement pourrait se montrer audacieux dans ses propositions. L’an dernier, nous avions demandé, sans obtenir gain de cause, qu’il soit reconnu que c’était le Sénat, par ses propositions, émanant notamment de son très performant groupe de travail sur la fiscalité numérique, qui avait ...