Questions de Michèle André

Enseignement technique agricole

Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions matérielles accordées à l'enseignement technique agricole public. L'un des syndicats nationaux vient d'alerter l'ensemble des parlementaires sur une mesure de régulation budgétaire de 25 millions d'euros qui frappe l'enseignement agricole public pour la future rentrée. Cet élément, conjugué aux nouvel...

Aide de l'ONILAIT au lait de montagne

Mme Michèle André demande le point de vue de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les orientations budgétaires prises par l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT). Divisée par plus de deux depuis son instauration en 1986, « l'enveloppe » destinée à la valorisation du lait de montagne se trouve aujourd'hui r...

Avancement du décret relatif à la retraite de la fonction publique des mères de trois enfants

Mme Michèle André souhaite interroger M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'état d'avancement de la préparation d'un décret. L'annonce, dans un grand quotidien français, par M. le ministre, au tout début de l'année 2005, de l'élaboration d'un décret visant à maintenir à 100 % les droits acquis pour les mères ayant eu trois enfants pour qu'elles continuent de b...

Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale

Mme Michèle André attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002, qui prévoit de nouvelles règles de dévolution du nom de famille. Pour les enfants nés avant l'entrée en vigueur de la loi, soit à compter du 1er janvier 2005 et pendant un délai de dix-huit mois à compter de cette date, « les parents exerçant l'autorit...

Fonctionnement des centres régionaux de la propriété forestière

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le non-respect des engagements pris par son prédécesseur quant à la création prévue de quatre-vingt-neuf postes d'ingénieur et technicien forestier au sein des centres régionaux de la propriété forestière. Ces postes, rendus nécessaires par la loi forestière n...

Réorganisation du réseau de renseignements des douanes

Mme Michèle André souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réorganisation du réseau de renseignements des douanes. Elle vient d'être alertée par les syndicats représentatifs auprès des douanes sur un mouvement de redéploiement des moyens des brigades régionales de recherches. Aux dires de ces derniers, elle constate que la zone Auvergne, parmi d'a...

Présence et prestations de la Banque de France, notamment en milieu rural

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la place qu'occupent les représentations locales de la Banque de France dans le service rendu au public de particuliers et des collectivités locales, notamment des communes immergées dans le milieu rural. Face à la restructuration de la présence de la Banque de France à travers le...

Diminution des crédits des contrats éducatifs locaux

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les fortes diminutions de crédits interministériels affectés aux contrats éducatifs locaux vous considérant comme le ministère chef de fil sur ces crédits. Il ressort qu'entre 2001 et 2005 cette dotation a été réduite de plus de 50 % pour le département ...

Restrictions budgétaires dans la restauration des monuments historiques

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les restrictions budgétaires des chapitres 56-20 et 66-20 qui frappent aujourd'hui le milieu de la restauration des monuments historiques. Alertée par les professionnels du secteur en Auvergne sur les difficultés ressenties partout en France, il convient aujourd'hui de constater que les di...

Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des gynécologues médicaux. C'est une spécialité, choisie par beaucoup de femmes, aujourd'hui menacée. Il n'y a, en ce moment, que 20 postes d'internes par an pour former les gynécologues de demain, alors qu'il en faudrait 120 selon les profes...

Conditions de nomination et de travail des magistrats

Mme Michèle André. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'est pas là ! Mme Michèle André. Dimanche dernier, un vice-procureur de Créteil a été violemment agressé et blessé à la tête par un individu dans un restaurant proche du Palais de justice. Cette agression dont, au ...

Situation des ambulanciers des services d'urgence

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'exercice de la profession d'ambulancier des services mobiles d'urgence et de réanimation. Ces ambulanciers, formés de manière très particulière au travail des SAMU-SMUR des hôpitaux publics, réclament aujourd'hui une revalorisation de leur grille indiciaire et la ...

Retrait du marché des insecticides Regent et Gaucho

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les revendications des apiculteurs français concernant l'utilisation des insecticides Gaucho et Regent. Elle l'avait interrogé en début d'année dernière sur le même sujet afin de connaître sa position. Il apparaît aujourd'hui clairement et contrairement à l'année ...

Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le maintien des services rendus dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Suite à l'application des 35 heures, il avait été créé au niveau national près de 9 000 emplois dans ce secteur. Le financement de ces 9 000 postes a été assuré à égale p...

Formation des orthophonistes

Mme Michèle André demande à M. le ministre de la santé et de la protection sociale son point de vue sur l'importance de la formation que peuvent et doivent recevoir les orthophonistes pour avoir le droit d'exercer en France. L'intégration de leur formation dans le cursus LMD (licence-master-doctorat) soulève des questions auprès de ces professionnels. Ils souhaitent, pour certains, que cette i...

Formation des chirurgiens-dentistes à la prise en charge des personnes en situation de handicap

Mme Michèle André interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de missionner les unités de formation et de recherche (UFR) d'odontologie afin que les chirurgiens-dentistes soient formés à la prise en charge des personnes présentant une déficience mentale, relationnelle, médicale, psychique ou physique. En effet, en odontolog...

Expertise par le Conseil d'orientation des retraités des conséquences du décret n° 2004-857 modifiant le mode de calcul des pensions de réversion

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le décret n° 2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale, qui modifie le mode de calcul des pensions de réversion. Malgré la suppression des conditions d'âge et de non-remariage, les veufs et veuves crai...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la stagnation du budget alloué au fonds de soutien à l'expression radiophonique. Cette taxe spécifique détachée du budget de l'Etat permet le développement des radios associatives non commerciales. Ce fonds, qui représente 22 millions d'euros, inchangé depuis 2003...

Projet de décret relatif à la formation des personnels spécialisés en radiophysique médicale

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les personnels spécialisés en radiophysique médicale qui utilisent des rayonnements ionisants. Ces derniers s'inquiètent quant aux modalités de formation et les conditions d'exercice qui vont être fixées par un prochain décret du ministère. La transpo...

Mesures de relance de la consommation

Mme Michèle André souhaite interroger M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de certaines de ses mesures visant à relancer la consommation. Elle s'interroge sur les conséquences de deux mesures phares annoncées. L'une concerne la régularisation des marges arrières de la grande distribution encadrée précédemment par la loi n° 96-588 du...