Questions de Michèle André

Ralentissements ou fermetures sur les lignes ferroviaires auvergnates

Mme Michèle André attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les ralentissements ou fermetures que subissent les lignes ferroviaires auvergnates. Elle lui rappelle que de nombreux élus de tous bords politiques se fédèrent pour qu'aboutisse une ligne à grande vitesse au centre de la France, à laquelle le gouverrnement semble être favorable. Elle signale, en outre, ...

Nombre de postes ouverts pour des internes en diplôme d'études spécialisées

Mme Michèle André rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question N° 22142 posée le 09/03/2006? portant sur le nombre de postes ouverts pour des internes en diplôme d'études spécialisées et restée sans réponse à ce jour.

Adoption internationale

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent les couples français souhaitant faire acte d'adoption à l'international. L'Agence française de l'adoption avait pour mission de faciliter et structurer les projets d'adoption internationale des parents français. Deux ans après sa création, il semble que l'adoption d'enfants ne so...

Parution du décret prévu à l'article 15 de la loi relative au mécénat

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations de directeurs de festivals quant à la non parution d'un décret annoncé au début de l'année 2004 portant sur l'article 15 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Elle espère connaître les délais raisonnables dans lequel ce de...

Parution du décret concernant les prothésistes dentaires

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la non-parution d'un décret d'application concernant le secteur des prothésistes dentaires. Les professionnels du secteur s'inquiètent de ne pas voir promulguer le décret permettant de différencier la prescription par un chirurgien dentiste d'une prothèse dentaire et l'acte de fabrication de cette derniè...

Formation universitaire des sages-femmes

Mme Michèle André souhaite interroger M. le ministre de la santé et des solidarités sur les demandes formulées par les étudiants sages-femmes. Via l'ANESF (association nationale étudiants sages-femmes), il a été émis le souhait que leur statut d'étudiant soit reconduit au-delà de la première année. Pour se faire, ils pensent que leur formation en première année devrait être commune aux quatre...

Expulsions d'étudiants étrangers

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les expulsions de 26 étudiants étrangers de l'Université Blaise Pascal et de l'Université d'Auvergne. Les services préfectoraux se basant sur des critères pédagogiques ont adressé courant décembre des invitations à quitter le territoire à des étudiants de différentes fi...

Manque de moyens des structures d'insertion en Auvergne

Mme Michèle André souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les termes de sa question écrite numéro 12975, frappée de caducité lors de la reprise de la dernière session ordinaire. Posée en 2004, cette question, évoquée lors de l'annonce du plan de cohésion sociale, visait à attirer son attention sur la situation plus que difficile des e...

Conséquences de l'abaissement des normes de sécurité incendie dans les foyers logements

Mme Michèle André appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les conséquences de l'abaissement du seuil des normes de sécurité incendie dans les foyers logements. Après de longues discussions de près de 5 ans, un accord satisfaisant toutes les parties permettait d'établir le critère de classement entre la catégorie habitation ou la catégorie ER...

Parution des décrets concernant l'assistance médicale à la procréation

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la non-parution de décrets concernant l'activité d'assistance médicale à la procréation. La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique avait conduit à la création de l'agence de biomédecine en charge de la rédaction de décrets. Ceux concernant l'assistance médicale à la procréation sont appa...

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés nouvelles engendrées par le système de droit à paiement unique qui s'impose maintenant aux jeunes agriculteurs qui souhaitent s'installer. En effet, le droit à paiement unique dont les bases s'appuient sur les terrains exploités lors des années références 2000 à 2002 oblige ces ...

Moyens des associations éducatives complémentaires

Mme Michèle André souhaiterait connaître la position de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la compensation des frais de gestion supplémentaires que devraient supporter les associations éducatives complémentaires. Le Ministère, à plusieurs reprises, a répondu aux questions écrites de sénateurs et sénatrices en formulant une même réponse ...

Nombre de postes ouverts pour des internes en diplôme d'études spécialisées

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les réclamations formulées par les responsables hospitaliers et universitaires du CHRU de Clermont-Ferrand. Ces derniers soulignent l'insuffisance du nombre de postes ouverts pour des internes en diplôme d'études spécialisées. A leur sens, la situation relativement dégradée de la présence médicale en Auv...

Situation des instituts médico-légaux

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des instituts médico-légaux. Le cas de l'institut de Clermont-Ferrand est, semble-t-il, amené à se reproduire. Depuis cette année, le ministère de la santé semble ne plus vouloir prendre en charge financièrement les instituts reportant sur le ministère de la justice l'ensemble des f...

Représentation de la gynécologie médicale au sein du Conseil national des universités

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des gynécologues médicaux. C'est une spécialité, choisie par beaucoup de femmes, aujourd'hui menacée. Il n'y a, en ce moment, que 20 postes d'internes par an pour former les gynécologues de demain, alors qu'il en faudrait 120 selon les profes...

Difficultés de mise en oeuvre de la directive Euratum

Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la difficulté contenue par la mise en place des directives Euratum 90/641, 96/29 et 97/43 qui s'est traduite par deux textes principaux, un décret du 24 mars 2003 et un décret du 31 mars 2003, qui modifient en substance le code de la santé publique et le code du travail. Ces deux textes sont applicables d...

Statut des personnels de l'équipement transférés aux collectivités territoriales

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes que soulève le transfert de personnel de son ministère aux collectivités territoriales. Des rencontres successives dans plusieurs ministères n'ont pas permis aux personnels de l'équipement d'avoir des certitudes quant à la garantie de leur statut dans l...

Moyens humains des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Mme Michèle André souhaite obtenir le point de vue de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adéquation des moyens humains mis à disposition des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec les nouvelles missions confiées par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. De nombreux syndicats des professionnels d...

Revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les revendications des établissements d'hébergement pour personnes âgées. Le plan vieillissement et solidarité annoncé en 2003 paraît toujours insuffisant aux yeux des professionnels. Le manque de personnel à domicile comme en établi...

Situation financière de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Mme Michèle André souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les restrictions budgétaires qui remettent en question le fonctionnement même de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le gel de 100 000 euros en début d'année pour cette structure a abouti au résultat tant dénoncé par son président, Pierre Truche. La commission est saisie, de plus en plus souvent, su...