Interventions en hémicycle de Michèle San Vicente-Baudrin

Monsieur le ministre, sans reprise, il n'y aura pas de relance de la consommation. Mais sans augmentations de salaire, pour les uns, et du niveau de vie, pour les autres, il n'y en aura pas non plus ! Je pourrais résumer ainsi ce texte : exonération, oui, revalorisation, non ! On refuse de rétablir une mesure injuste pour 115 000 foyers alors...

Nous ne pouvons pas le retirer, monsieur le président. En effet, M. le ministre nous a dit tout à l'heure que le dispositif présenté à l'article 8 visait aussi à gérer l'extrême précarisation et l'éloignement de l'emploi. Or notre amendement fait justement référence aux personnes qui sont depuis longtemps sans emploi.

Les plus riches !

Notre amendement tend à permettre aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés de continuer à bénéficier de l'intégralité de l'allocation dans le cas où ils travaillent sous contrat d'avenir ou CI-RMA. On peut en effet se demander, en dehors de l'intérêt que peut présenter l'exercice d'une activité d'insertion, quel profit pécuniai...

Oui, monsieur le président.

L'article 9 prend la forme d'une anodine modification alors qu'il s'agit en réalité de retirer une nouvelle fois leur dû aux salariés. Le fait est d'autant plus grave qu'il s'agit, en l'espèce, de personnes en contrats CI-RMA, lesquels ont été confiés, aux termes de l'une de vos précédentes lois, aux entreprises de travail temporaire. Les moda...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement concerne les associations intermédiaires. Le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 129-1 du code du travail prévoit une possibilité d'agrément pour les associations intermédiaires dont les activités comprennent l'assistance à domicile aux personnes âgées ou handicapées. Le rôle important des associations intermédi...

Il était bon, lui aussi !

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'un des articles du code de l'action sociale et des familles précise : « L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions...

Réduire ainsi les moyens serait préjudiciable et contreproductif, autant sur le plan social que sur le plan économique, mais aussi et surtout contradictoire avec la volonté affichée du nouveau gouvernement. Le vrai gisement d'emplois se trouve dans les secteurs de la petite enfance et des personnes fragiles. En la matière, toutes les études et...

... qui indique : « Le défi consiste néanmoins à faire en sorte que ces emplois ne viennent pas gonfler les cohortes des working poors. » Les secteurs du commerce et des services aux particuliers, qui emploient une forte proportion de main-d'oeuvre peu qualifiée, ont les cotisations sociales les plus basses. A partir du 1er janvier 2006...

Quand les Français demandent moins de précarité et de vraies mesures pour vaincre le chômage, vous leur proposez la flexibilité, des bas salaires et une nouvelle remise en cause du code du travail. L'Etat a-t-il encore une politique sociale ?

Mme Michèle San Vicente. En tout cas, le groupe socialiste et apparentés votera contre ce projet de loi.

Les services à la personne représentent un secteur d'activités dans lequel les contrats aidés sont particulièrement présents. Comme nous l'avons déjà indiqué, notre préoccupation principale en ce qui concerne ce secteur n'est pas la simple création d'emplois pour des motifs statistiques. Nous soutenons la création d'emplois qui permettent un s...

Cet amendement vise à ne pas aggraver la précarisation des salariés à temps partiel ou en contrat à durée déterminée dans le secteur des services à domicile. Nous proposons de maintenir l'obligation d'un contrat de travail écrit, sachant que par ailleurs le paiement par chèque-emploi-service dispense, et dispensera plus encore demain puisque s...

Cet amendement tendant à ce que soient reconnus les services à domicile comme institutions sociales et médico-sociales a été déposé en hommage à notre collègue députée Paulette Guinchard-Kunstler ; en effet, cette dernière, lorsqu'elle était en charge de ce secteur, a obtenu que les structures de maintien à domicile soient inscrites dans le cha...