Interventions de Michèle San Vicente-Baudrin

Ce n'est pas leur rôle !

Et oui, monsieur Dassault, la société évolue...

Il faut aussi qu'elle remplisse ses carnets de commande !

Sans les salariés, les entreprises ne gagneraient rien !

En effet !

Nous revenons sur un débat qui a déjà eu lieu à l'Assemblée nationale, sans distinction de courants de pensée, ce qui mérite d'être souligné. En raison du développement excessif, ces dernières années, du travail à temps partiel, de nombreux salariés, qui sont surtout des femmes, ne parviennent pas à obtenir les deux cents heures trimestrielles...

Il convient tout d'abord de rappeler que le délai normal de prévenance prévu par la loi est de sept jours ouvrés. Toutefois, un accord collectif de branche, d'entreprise ou d'établissement peut déroger à ce délai et le ramener à trois jours ouvrés. Le projet de loi prévoit de « déroger à la dérogation » en ramenant le délai à moins de trois jo...

Cet amendement me surprend, car j'avais cru comprendre que la promotion de l'apprentissage entrait précisément dans les missions de l'Agence...

Monsieur le ministre, l'Agence nationale des services à la personne n'est peut-être pas compétente pour remplir les missions auxquelles a trait l'amendement de notre collègue, mais cela démontre que le rôle de cette agence n'est pas très clairement défini dans le projet de loi : ou celui-ci est mal rédigé, ou il n'aurait pas dû y être question ...

Il s'agit là d'un amendement que nous avons défendu à plusieurs reprises. C'est dire si nous y tenons ! Nous espérons être entendus cette fois-ci. Le projet de loi de finances pour 1995 a institué, dans le seul souci de faire des économies, le délai d'un mois pour le versement des aides personnelles au logement. Ce mois de carence est particu...

Il ne fallait pas que l'Assemblée nationale insère toutes ces dispositions relatives au logement !

Pas du tout !

Je tiens tout d'abord à préciser à M. le rapporteur que, si nous évoquons ici le logement, c'est parce que l'Assemblée nationale a introduit dans ce texte des dispositions sur ce sujet. En vertu de l'article 11 de l'arrêté du 30 avril 2004 a été mise en place une mesure particulièrement injuste pour les ménages à revenu moyen : le seuil en des...

Alors que, en 2003, la revalorisation du plafond des dépenses prises en compte au titre de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile ne bénéficiait au mieux, selon l'aveu même du rapporteur général, qu'à 70 000 familles très aisées, le Gouvernement et la majorité sont incapables de fournir une quelconque preuve de son effet positif sur l'em...

Le groupe socialiste également.

Madame la ministre, vous nous demandez pourquoi nous nous focalisons sur les baisses. En guise de réponse, je vous livrerai cette analyse, reprise par de nombreux journaux : « chaque année, l'Etat consacre 17 milliards d'euros - 51 milliards d'euros en trois ans - à la baisse des cotisations sociales patronales, sans demander en retour d'engage...

Je répéterai les propos de notre collègue Guy Fischer : selon le Conseil des impôts, sur 2, 2 millions de déclarants, seulement 1, 3 million d'entre eux ont pu bénéficier d'une réduction fiscale. Le Conseil des impôts a dit que la réduction d'impôt pour emploi d'une personne à domicile bénéficiait aujourd'hui « essentiellement aux foyers fisca...

Je rappellerai à M. le rapporteur que le chèque emploi-service avait permis de faire diminuer le travail au noir. Le CESU aura probablement le même effet.

Quant à la création potentielle d'emplois sans ces allégements fiscaux, une évaluation à partir de ce que vous avez pu constater avec le chèque emploi-service a-t-elle été réalisée ?

Aussi, chers collègues de la majorité, je vous demande de voter en faveur de mon amendement.