Interventions de Michèle San Vicente-Baudrin

Cet amendement tendant à ce que soient reconnus les services à domicile comme institutions sociales et médico-sociales a été déposé en hommage à notre collègue députée Paulette Guinchard-Kunstler ; en effet, cette dernière, lorsqu'elle était en charge de ce secteur, a obtenu que les structures de maintien à domicile soient inscrites dans le cha...

Cet amendement se situe dans le droit-fil des lois de décentralisation et des lois relatives au secteur social et médico-social, qui confient les plus grandes responsabilités au département. Nous sommes attachés, dans cet esprit, à ce que la possibilité d'accorder ou non l'agrément se situe au plus près du terrain. Nous redoutons que l'agrémen...

Les choses allant souvent mieux en les disant, nous souhaitons que la loi indique expressément que l'agrément de l'Etat devra tenir compte des schémas départementaux mis en place par les conseils généraux concernant les personnes âgées, la petite enfance et les personnes fragiles. Que l'agrément soit donné après avis du président du conseil gé...

Madame la ministre, à quoi servira l'Agence nationale des services à la personne ? La définition de ses activités, qui est fixée dans le projet de loi, est extrêmement floue, et ce n'est pas la brièveté du débat à l'Assemblée nationale qui nous apportera des réponses. Sans nous immiscer dans ce qui relèvera du domaine réglementaire, nous souha...

s'est interrogée sur l'éventualité d'une disparition de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), au profit du seul FIVA, et s'est demandé dans quelle mesure on pouvait mettre en cause la responsabilité des médecins du travail, compte tenu de leurs liens avec l'entreprise.

s'est étonnée de ce que les autorités canadiennes continuent d'affirmer que le chrysotile pouvait être utilisé sans danger dans des conditions satisfaisantes, et a estimé que la confiance dans les expertises scientifiques ou administratives pouvait dès lors être entamée. Elle a voulu savoir si des documents promotionnels sur l'amiante avaient, ...

Bien qu'il soit déjà inscrit à l'article R. 4127-37 du code de déontologie médicale que, « en toutes circonstances, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances de son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique », nous ne voyons aucun inconvénient à réaffirmer le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la profession d'assistant maternel permanent s'inscrit dans un contexte assez particulier, puisqu'elle s'exerce sur le lieu de vie. Aussi mon propos portera-t-il, pour cette deuxième lecture, sur ce qu'il est convenu d'appeler les assistants familiaux. Lorsqu'une problématique p...

M. le rapporteur ayant demandé le retrait des sous-amendements n°s 48 et 18, il demandera probablement aussi le retrait de cet amendement n° 43, qui a le même objet.

a estimé que le coût du diagnostic de l'amiante dans les logements collectifs était très lourd et qu'il pouvait expliquer ce choix d'entreprises « moins disantes ».

En réponse à Mme Michèle San Vicente, qui a souhaité savoir quelles pathologies étaient considérées comme bénignes par le fonds, M. Roger Beauvois a indiqué qu'il s'agissait principalement des plaques pleurales. Il a jugé disproportionnées les indemnisations accordées par certains tribunaux au titre de ces affections.

a estimé qu'il existait un marché du diagnostic de l'amiante dans les immeubles. Elle a également noté que les fibres céramiques réfractaires ne constitueraient qu'un matériau de remplacement très subsidiaire de l'amiante. Elle a voulu savoir quelles étaient les conséquences de l'amiante sur la santé des étudiants de Jussieu.

Établissant un parallèle avec la silicose, Mme Michèle San Vicente s'est interrogée sur les niveaux d'indemnisation qui pourraient être garantis aux victimes.

Mme Michèle San Vicente. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits qu'il est prévu d'affecter en 2005 à la ville et à la rénovation urbaine s' élèvent à 422 millions d' euros. Outre que l'on constate une augmentation des crédits de paiement alloués à la technostructure qu'est devenue l' ANRU - ces mots feront ...

Hormis les 62 millions d'euros destinés aux équipes éducatives territoriales, vous ne pouvez nier, monsieur le ministre, que les crédits d' intervention regroupés au sein du programme « Equité sociale et territoriale » ont tous diminué ! Ce projet de budget, inspiré par la culture du résultat, se caractérise avant tout par une nouvelle substit...

Arrêtez, c'est n'importe quoi !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte de restriction à tous les niveaux, le budget que nous examinons aujourd'hui est supposé recentrer les politiques de l'emploi pour que nos entreprises retrouvent leur compétitivité et leur dynamisme pour embaucher ! Quatre millions de personnes vivent en dessous ...

Le public de RMIstes auquel vous vous adressez requiert un fort encadrement. Croyez-vous vraiment que, dans le secteur du bâtiment appelé à redémarrer avec le plan de cohésion sociale, des maçons auront la patience de prendre ce public en charge ? Je sais que cela se pratique à Valenciennes, notamment pour la construction du métro.

Comprenez-moi bien, monsieur le ministre, je ne souhaite pas voir échouer le dispositif. Mais je suis sceptique quant à la capacité des ouvriers ou des employés d'aider ce public à se réinsérer dans la société. Je compte davantage sur les entreprises d'insertion à cet égard. Par ailleurs, parmi les nombreux RMIstes, certains sont diplômés : le...

L'article 74 a pour objet de ramener le montant maximal du salaire auquel sont applicables les allégements généraux de cotisations sociales patronales à 1, 6 SMIC et non plus à 1, 7 SMIC. Le Gouvernement en attend, comme je l'ai dit précédemment, 1, 2 milliard d'euros d'économies. Cet article pose d'abord le problème de l'efficacité des allége...