Interventions en hémicycle de Michèle Vullien

Une zone à faibles émissions métropolitaine est en cours de création, sous l’impulsion de la métropole du Grand Paris. En vue de sa création, chaque maire des communes membres de la métropole et incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. Le présent amendement a pour objet de transférer...

J’entends les déclarations de M. le rapporteur et de Mme la ministre ; par conséquent, je le retire, madame la présidente.

L’article 28 permet aux autorités organisatrices de la mobilité de mettre en place des zones à faibles émissions – nous en avons beaucoup parlé à l’occasion de la discussion des amendements précédents. Or, pour pouvoir déployer efficacement ces ZFE, les AOM doivent avoir accès à des outils de contrôle automatisé efficaces et crédibles, ce que s...

J’entends bien ce qu’on nous dit : il faut respecter la liberté, c’est-à-dire la liberté de mourir prématurément – c’est bien ça ? On crée des ZFE, mais on nous dit que les contrôles sont impossibles, parce qu’ils gênent les gens. Résultat : tout le monde entrera dans les ZFE ; certains, de temps en temps, se feront pincer ; ils paieront une am...

Nous le savons, le trafic automobile sur les principaux axes des grandes agglomérations françaises cause des nuisances très significatives en termes de pollution et de bruit. Si une partie de ce trafic peut être notamment réduite par le développement des transports en commun locaux, une autre part est constituée par des usagers en transit qui n...

J’entends les arguments de Mme la ministre, mais j’entends également les propos de M. le rapporteur, qui indique que les collectivités territoriales ne sont pas demandeuses « à ce stade ». Je rappelle que la précédente loi, la LOTI, a tout de même tenu une trentaine d’années ! Si nous examinons ce projet de loi, c’est parce qu’il y a des endro...

Non ? Même pas de façon embryonnaire ?

Mme Michèle Vullien. Un peu tout de même, me semble-t-il…

Bien entendu, cela devra être porté politiquement. Je ne dis pas que la métropole de Lyon va forcément le faire. D’ailleurs, au sein de la métropole, nous sommes en train de réfléchir aux différentes options. Vous avez tous déploré le temps passé pour effectuer les trajets ; notre collègue élu de la région parisienne a parlé d’une heure et dem...

Je suis très heureuse de présenter cet amendement au nom de Sonia de la Provôté et de plusieurs autres collègues. Voilà plusieurs années que je cherche un parlementaire pour défendre ce sujet. Nous y voilà, et je m’en réjouis ! Il s’agit de créer une obligation pour les annonceurs faisant de la publicité en faveur de la mobilité routière d’acc...

Je n’ai pas très bien compris pourquoi mon amendement était en discussion commune. Son objet est tout à fait différent de celui des autres. Il y est question des sites propres, qui sont notamment réservés au transport public. Cette question du partage des voies de circulation est cruciale : il s’agit, précisément, de permettre au transport pub...

Afin de permettre une meilleure visibilité, et donc une plus grande sécurité des piétons lors de leur traversée de la chaussée, l’article 21 bis, introduit en commission par le rapporteur, prévoit que seuls les vélos, vélos à assistance électrique et engins de déplacement personnel peuvent stationner sur les cinq mètres de chaussée précé...

Défendu.

Aux termes de l’article 22 du projet de loi, les cycles vendus par un commerçant feront l’objet, cela vient d’être dit, d’une identification. Un décret doit préciser les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des données, qui seront confiées à des opérateurs agréés par l’État. Afin de ne pas entraîner pour les opérateurs des ...

L’article 15 bis, inséré en commission, vise à prévoir la possibilité pour les collectivités de moduler le tarif des redevances de stationnement pour les personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale, et pour celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite. Or l’article L. 241-3 du code de l’a...

La décentralisation du stationnement payant sur voirie est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Les forfaits de post-stationnement, les FPS, qui sont notifiés aux automobilistes en cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la redevance de stationnement dès le début du stationnement, peuvent l’être selon deux modalités. Soit l’avis de pa...

La décentralisation du stationnement payant sur voirie, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permet aux communes qui le souhaitent d’instaurer une redevance de stationnement sur voirie. Elles peuvent également choisir de transmettre cette mission à leur autorité organisatrice de la mobilité, c’est-à-dire, le plus souvent, à leur établissement...

Il s’agit d’une mise en cohérence des interdictions de circulation du préfet et du maire. Les motifs pour lesquels un préfet ou un maire peuvent instituer une interdiction de circulation ne sont aujourd’hui pas identiques. Ainsi, le préfet ne peut, en l’état du droit actuel, prévoir une telle interdiction pour des motifs liés à la qualité de l...

L’objet principal du présent amendement est de prévoir que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les Sraddet, identifieront, à l’occasion de leur prochaine révision, les véloroutes d’intérêt régional, et non plus seulement celles qui sont inscrites dans le schéma national des véloroutes et v...

L’article 18 offre aux communes et aux EPCI la possibilité de soumettre les services de partage de véhicules en libre-service et sans station d’attache à un régime d’autorisation préalable. À cette fin, y figure une série de prescriptions exclusives dont ne peuvent se départir les autorités compétentes, alors même que cette liste pourrait se r...