Interventions en hémicycle de Michèle Vullien

Non !

J’avais rédigé un amendement identique à l’amendement n° 273 rectifié ter, avant d’accepter de les regrouper. Je m’interroge sur notre obstination à refuser de résoudre un problème réel et sérieux, celui d’établir clairement les limites de responsabilité du directeur général des services, personnage important, voire essentiel, des colle...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à corriger un vide juridique pour la collectivité à statut particulier qu’est la métropole de Lyon. Tout d’abord, je souhaite remercier François-Noël Buffet de son initiative et de son association de tous les séna...

L’affectation à titre gratuit de biens saisis ne doit être possible que pour les services de police, les unités de gendarmerie ou l’administration des douanes. Le futur office français de la biodiversité et de la chasse ne saurait jouir des mêmes possibilités, ses agents n’ayant pas le même statut. À défaut, nous prendrions le risque de donner...

Non, je le retire, monsieur le président, mais il me semble que nous mettons le doigt dans un engrenage dont nous ne savons pas où il peut nous mener.

C’est assez logique…

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 116 rectifié et 117 rectifié.

La création de l’office français de la biodiversité et de la chasse offre l’occasion de se pencher sur le partage des espaces naturels, dans un souci de vivre ensemble qui nous tient tous à cœur. J’ai d’ailleurs voté les amendements défendus par nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Paul Prince, visant à lutter contre les violences envers les...

J’ai bien compris les remarques de mes collègues et je vais le retirer, madame la présidente. Toutefois, je ne retirerai évidemment pas l’amendement n° 117 rectifié, qui n’est pas anti-chasse et que j’ai déposé à la demande de familles et d’enfants. Les arguments fallacieux que j’ai entendus me contrarient fortement : c’est une question de viv...

La loi de 2016, que nous avons évoquée, dite loi Savary, précise dans l’article L. 2251-4-1 du code des transports que seuls les agents de la SUGE et du GPSR sont autorisés à utiliser des caméras-piétons, excluant ainsi tout agent de contrôle assermenté, alors que beaucoup de territoires souhaitent équiper leurs agents de contrôle assermentés. ...

Depuis plusieurs années, et spécifiquement depuis 2004 pour la métropole de Lyon, les images du réseau de transport public sont déportées vers les forces de l’ordre et sont donc visibles en permanence. Sous le couvert d’une convention entre le responsable du réseau de transport public et la préfecture, la sécurité publique du Rhône visionne en...

Madame la ministre, vous parlez d’immeubles qui sont des lieux privés. Là, il s’agit des transports publics. On a besoin d’être en sécurité dans le métro, dans les bus ou les tramways. Il faut donc que les images soient déportées. Au moindre incident, on est très fragile. Dans le métro notamment, on le sait très bien, on peut être à la merci d...

Le titre V comporte un ensemble de mesures de simplification visant au renforcement de la sécurité des mobilités, qui passe également par une meilleure administration de la lutte contre la fraude. L’application littérale et stricte de l’article L. 2241-1 du code des transports ne permet pas aux agents assermentés de l’exploitant du service de ...

Madame la ministre, le forfait mobilités durables est effectivement une avancée importante : mais son effet sera d’autant plus grand qu’il sera rendu obligatoire, dans un souci d’équité. Actuellement, l’employeur prend en charge la moitié du coût de l’abonnement pour les salariés qui empruntent les transports publics, et les autres n’ont rien !...

Mme Michèle Vullien. Monsieur Longuet, qu’est-ce que le temps par rapport à l’éternité ? Rien !

Cela étant, compte tenu des arguments avancés par Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux organise la mise en place de périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Ces PAEN sont de la compétence des départements et de la métropole de Lyon. La modification d’un PAEN est évoquée à l’article L. 113-19 du code de l...

J’ai accepté, comme d’autres collègues, de retirer un amendement visant à rendre le forfait mobilités durables obligatoire, celui-ci est donc resté facultatif. Il faut cependant permettre d’expérimenter le cumul, qui est important pour obtenir le rabattement des salariés vers des transports publics éloignés de leur domicile. Je voterai donc c...

La métropole du Grand Paris a adopté son plan climat-air-énergie métropolitain, le PCAEM, qui contient déjà un plan d’action intitulé en ces mêmes termes. Les objectifs globaux du PCAEM, et donc de son plan d’action, sont le respect des normes de l’Union européenne en matière de polluants en 2024 et des objectifs de l’OMS en 2030. Le plan d’act...

J’ai entendu vos propos, madame la ministre. Nous allons revoir notre amendement. Je le retire, madame la présidente.