Interventions en hémicycle de Michèle Vullien

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la nouvelle lecture du projet de loi d’orientation des mobilités, ou, plus précisément, à ce qui aurait dû être une nouvelle lecture de ce texte. Je prends la parole devant vous animée par des sentiments contradictoires, mêlant goût d’...

Quelle profonde déception est la mienne également, monsieur le secrétaire d’État, de voir des points de blocage sur la partie relative aux financements. J’ai bien noté les efforts considérables consentis par ailleurs, aux premiers rangs desquels se situent la reprise de la dette de la SNCF par l’État – 25 milliards d’euros en 2020 et 10 millia...

Mme Michèle Vullien. De nombreux points ont déjà été évoqués, mais je voudrais m’adresser aux hommes de cette assemblée et leur dire que la parité les protège aussi… À terme, ils risquent tout de même d’être submergés par les femmes !

Cet amendement vise également à prendre en compte la crise des vocations que nous constatons dans de nombreuses communes, notamment celles de petite taille. Face à cette situation, l’objet de cet amendement vise à baisser le nombre de conseillers municipaux de 7 à 5 pour les communes de moins de 100 habitants, de 15 à 13 dans celles de 500 à 1 ...

Il paraît logique que la disposition prévoyant le remplacement temporaire d’un membre d’une commission soit élargie au bureau communautaire. Ainsi, dans tous les cas, la commune a la garantie d’être toujours représentée, ce qui permet notamment aux maires qui siègent au bureau communautaire, parfois d’ailleurs comme seul représentant de leur co...

Non, je le retire.

Cet amendement vise à préciser certaines modalités du dispositif de l’article, adopté en commission sur proposition de notre collègue François-Noël Buffet. Je rappelle que les communes ne seront plus toutes représentées en 2020 au sein du conseil métropolitain de Lyon. Notre proposition est d’autant plus simple à mettre en œuvre qu’il suffira ...

Mme Michèle Vullien. Non, je le retire, monsieur le président : je fais confiance à M. le ministre.

Je voudrais aller dans le sens des interventions de mes collègues. Nous sommes parfaitement conscients que le projet de loi dont nous débattons concerne les intercommunalités, mais il faut bien, à un moment, que nous puissions exposer les problèmes qui se posent. Depuis l’adoption de la loi Maptam, la métropole de Lyon n’est certes plus une in...

Cet amendement a pour objet de préciser certaines modalités adoptées en commission via l’amendement présenté par mon collègue François-Noël Buffet et créant l’article 1er bis. Tout d’abord, nous souhaitons inscrire dans la loi la contribution des maires des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon aux documents stratég...

Je vous remercie, monsieur le ministre, et je voudrais rassurer ma collègue. Comme je savais ce qu’elle allait me dire, j’ai moi-même fait des recherches et demandé à d’autres d’étudier à leur tour le sujet. Ils ne sont pas du tout de votre avis, madame la rapporteure. Si les départements figurent dans la troisième partie du CGCT, la métropole...

Cet amendement vise à porter à neuf mois, au lieu de six mois, le délai laissé à la conférence métropolitaine de la métropole de Lyon pour adopter le pacte de cohérence métropolitain, pour tenir compte de l’expérience antérieure de 2015 et du délai qui a été nécessaire pour adopter le premier pacte. Cet allongement permet de s’aligner sur le d...

Monsieur le président, je souhaite procéder à une rectification de vote. À l’occasion du scrutin public n° 1 ayant porté, lors de la séance du 1er octobre 2019, sur l’article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l’exercice des libertés ainsi qu’à la tenue des évènements et à l’exercice d’activités autorisés par la ...

Très bien !

Très bien !

Il s’agit simplement d’aligner la fonction publique sur le code du travail, qui, depuis 2017, ne précise plus que le télétravail doit être effectué de manière régulière. Faute de précision dans la loi, le décret a restreint les possibilités de télétravail à une organisation régulière et durable. Or les employeurs publics doivent être exemplair...

Par-delà les clivages politiques, nous sommes nombreux à soutenir le rétablissement de cette mesure : votons cette disposition légitime !

Par-delà les clivages politiques, nous sommes nombreux à soutenir le rétablissement de cette mesure : votons cette disposition légitime !

Les collectivités ont toujours davantage recours aux agents contractuels. Le projet de loi que nous examinons va encore renforcer cette tendance, ce qui est tout à fait satisfaisant. Toutefois, les solutions de mobilité ou de détachement de ces agents contractuels restent très limitées et sont souvent trop restrictives, que ce soit en termes de...

Mon amendement est tout à fait maintenu ! J’y avais travaillé en amont avec le cabinet, et je le porte pour la ville de Lyon. Je ne comprends pas pourquoi l’avis est maintenant défavorable.