Interventions en hémicycle de Michèle Vullien

Il est défendu, madame la présidente.

Mon collègue vient de présenter son amendement de manière remarquable. Le mien est donc défendu, madame la présidente.

Je comprends mal pourquoi mon collègue Franck Menonville a retiré son amendement, dans la mesure où notre volonté de faire respecter une sorte de parallélisme des formes ne me paraît pas extravagante. Pourquoi une association serait-elle obligée de nommer un commissaire aux comptes, alors qu’une entreprise commerciale, pour un seuil identique d...

Je voudrais d’abord remercier nos collègues qui sont encore en séance et saluer mes corapporteurs – il s’agit, en effet, monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, d’un travail collectif conduit sous la houlette de Roger Karoutchi, président de la délégation à la prospective du Sénat. Il y a deux mois, cette délégation ado...

Mme Michèle Vullien, rapporteur. Vous ne saurez donc rien sur le deuxième aspect, qui n’était pas sans lien avec le premier, mes chers collègues.

Vous ne saurez pas non plus comment on peut développer l’intermodalité et l’interopérabilité…

Je ne vous parlerai pas non plus de la ruralité, qui n’est pas condamnée par les nouvelles mobilités… En conclusion, ce que nous souhaitons organiser, c’est le maillage pour tous !

Très bien !

Enfin, tout dépend du réseau…

La convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageursprévoit, dans son article 24, la remise d’une carte personnelle de service aux salariés des opérateurs publics ou privés exploitant des réseaux de transports urbains qui permet à ces employés de circuler librement sur leurs propres réseaux. Certaine...

Cela n’a rien à voir ! C’est un outil de travail.

Permettez-moi, monsieur le ministre, de ne pas être du tout d’accord avec votre argumentaire. Lorsque les salariés des entreprises de transports publics vont et viennent sur le réseau pour réaliser des contrôles, notamment, ils ne font qu’utiliser leur outil de travail ! À vous écouter, il faudrait requalifier le contrat du salarié d’une usin...

La comparaison avec les chèques-vacances ou d’autres avantages n’est pas raisonnable. D’ailleurs, les URSSAF ne réagissent pas toutes de la même manière face à la difficulté que mon amendement tend à régler. Je pense que, en changeant de politique, on cherche surtout à récolter trois sous !

La moitié !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet d’établir un cadre temporel raisonnable pour le renouvellement des traitements chroniques par les pharmaciens. Seul le médecin traitant doit pouvoir ajuster la posologie des traitements des patients atteints de pathologies chroniques.

Je voterai évidemment cette motion. Monsieur le ministre, je voudrais juste vous faire observer que, en effet, les fausses informations pullulent, notamment en ce qui vous concerne, puisque, en tapant votre nom dans Google, on apprend que vous êtes ministre grec de la culture depuis 2018 ! Pourriez-vous nous dire s’il s’agit d’une vraie ou d’u...

Cet amendement vise à clarifier la notion de « suroccupation », dont il existe aujourd’hui deux définitions. Le code de la construction et de l’habitation dispose aujourd’hui que toute division d’immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d’habitation d’une surface et d’un volume habitables inférieurs à 14 mètres carrés et 33 m...

Cet amendement vise à clarifier la notion de « suroccupation », dont il existe aujourd’hui deux définitions. Le code de la construction et de l’habitation dispose aujourd’hui que toute division d’immeuble en vue de mettre à disposition des locaux à usage d’habitation d’une surface et d’un volume habitables inférieurs à 14 mètres carrés et 33 m...

Oui, madame la présidente, car l’ambiguïté qui naît de l’existence de textes différents en matière de suroccupation bénéficie aux marchands de sommeil et leur permet parfois d’obtenir gain de cause. Cette situation n’est pas tolérable.