Interventions de Michèle Vullien

N'oublions pas que l'Assemblée nationale doit encore se prononcer.

N'oublions pas que l'Assemblée nationale doit encore se prononcer.

Je suggère que nous demandions à des universitaires et des chercheurs de venir nous faire part de leurs réflexions.

Je suggère que nous demandions à des universitaires et des chercheurs de venir nous faire part de leurs réflexions.

Merci à vous tous d'entreprendre avec nous cette belle aventure. La réunion est close à 17 h 5.

Merci à vous tous d'entreprendre avec nous cette belle aventure. La réunion est close à 17 h 5.

La loi de 2016, que nous avons évoquée, dite loi Savary, précise dans l’article L. 2251-4-1 du code des transports que seuls les agents de la SUGE et du GPSR sont autorisés à utiliser des caméras-piétons, excluant ainsi tout agent de contrôle assermenté, alors que beaucoup de territoires souhaitent équiper leurs agents de contrôle assermentés. ...

Depuis plusieurs années, et spécifiquement depuis 2004 pour la métropole de Lyon, les images du réseau de transport public sont déportées vers les forces de l’ordre et sont donc visibles en permanence. Sous le couvert d’une convention entre le responsable du réseau de transport public et la préfecture, la sécurité publique du Rhône visionne en...

Madame la ministre, vous parlez d’immeubles qui sont des lieux privés. Là, il s’agit des transports publics. On a besoin d’être en sécurité dans le métro, dans les bus ou les tramways. Il faut donc que les images soient déportées. Au moindre incident, on est très fragile. Dans le métro notamment, on le sait très bien, on peut être à la merci d...

Le titre V comporte un ensemble de mesures de simplification visant au renforcement de la sécurité des mobilités, qui passe également par une meilleure administration de la lutte contre la fraude. L’application littérale et stricte de l’article L. 2241-1 du code des transports ne permet pas aux agents assermentés de l’exploitant du service de ...

Madame la ministre, le forfait mobilités durables est effectivement une avancée importante : mais son effet sera d’autant plus grand qu’il sera rendu obligatoire, dans un souci d’équité. Actuellement, l’employeur prend en charge la moitié du coût de l’abonnement pour les salariés qui empruntent les transports publics, et les autres n’ont rien !...

Mme Michèle Vullien. Monsieur Longuet, qu’est-ce que le temps par rapport à l’éternité ? Rien !

Cela étant, compte tenu des arguments avancés par Mme la ministre, je retire mon amendement, madame la présidente.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux organise la mise en place de périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Ces PAEN sont de la compétence des départements et de la métropole de Lyon. La modification d’un PAEN est évoquée à l’article L. 113-19 du code de l...

J’ai accepté, comme d’autres collègues, de retirer un amendement visant à rendre le forfait mobilités durables obligatoire, celui-ci est donc resté facultatif. Il faut cependant permettre d’expérimenter le cumul, qui est important pour obtenir le rabattement des salariés vers des transports publics éloignés de leur domicile. Je voterai donc c...

La métropole du Grand Paris a adopté son plan climat-air-énergie métropolitain, le PCAEM, qui contient déjà un plan d’action intitulé en ces mêmes termes. Les objectifs globaux du PCAEM, et donc de son plan d’action, sont le respect des normes de l’Union européenne en matière de polluants en 2024 et des objectifs de l’OMS en 2030. Le plan d’act...

J’ai entendu vos propos, madame la ministre. Nous allons revoir notre amendement. Je le retire, madame la présidente.

Une zone à faibles émissions métropolitaine est en cours de création, sous l’impulsion de la métropole du Grand Paris. En vue de sa création, chaque maire des communes membres de la métropole et incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal. Le présent amendement a pour objet de transférer...

J’entends les déclarations de M. le rapporteur et de Mme la ministre ; par conséquent, je le retire, madame la présidente.

L’article 28 permet aux autorités organisatrices de la mobilité de mettre en place des zones à faibles émissions – nous en avons beaucoup parlé à l’occasion de la discussion des amendements précédents. Or, pour pouvoir déployer efficacement ces ZFE, les AOM doivent avoir accès à des outils de contrôle automatisé efficaces et crédibles, ce que s...