Interventions de Michèle Vullien

Je retire l’amendement n° 551.

Mme la ministre vient de dire combien elle était opposée à l’idée du versement mobilité plafonné à 0, 3 % pour les territoires qui n’organisent pas de services réguliers, mais organisent d’autres services en faveur des citoyens et, donc, des salariés et des entreprises. Cet amendement vise à revenir à la version initiale du projet de loi et à ...

Les collectivités territoriales portent une attention constante à l’aménagement de places dimensionnées pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite au sein de la voirie communale, sachant que 80 % des places aménagées et réservées font l’objet de dérogations. En l’absence de mécanisme dérogatoire pour l’aménagement de places dédiées...

Il ne faut pas toujours raisonner en termes d’impôts et de charges ; il faut aussi raisonner en termes d’organisation des transports pour les salariés, afin de faciliter la vie de ceux qui vont au travail. L’objet de cet amendement est de maintenir la possibilité offerte aux AOM, les autorités organisatrices de mobilité, qui ne souhaitent pas ...

Cet amendement vise à donner la possibilité à une région, lorsqu’elle intervient en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité par substitution, de lever un versement mobilité sur le ressort territorial de la collectivité à laquelle elle s’est substituée. Ce versement mobilité est plafonné à 0, 3 % pour l’exercice des compétences mobilités a...

Le suivi du versement mobilité consiste principalement, pour les AOM, en des projections financières, comptables et statistiques indispensables pour que les élus chargés des politiques de mobilité puissent prévoir correctement les investissements à réaliser. Or ce suivi est aujourd’hui impossible à réaliser efficacement – je l’ai découvert au c...

Cet amendement est similaire au précédent, mais concerne spécifiquement Île-de-France Mobilités.

Non, je les retire, en faisant acte de foi. Cependant, là encore, cela mériterait un contrôle.

L’amendement est défendu.

Pour favoriser la création ou l’extension de syndicats mixtes de droit commun, l’article 2 prévoit la possibilité de moduler les taux de versement mobilité par EPCI membre. Cette mesure pourrait remettre en question les équilibres financiers des syndicats mixtes existants, puisque certains EPCI pourraient demander une révision du taux de versem...

Je partage totalement ce qui vient d’être dit par Mme Assassi. La mobilité, c’est tout sauf des silos ! Il est donc important qu’une véritable coordination soit organisée. Il me semble tout à fait raisonnable, au nom de la nécessaire transversalité, de décider que la carte devra être validée par deux tiers des participants à la concertation.

Je vais faire plaisir à M. Karoutchi, puisqu’il s’agit de simplifier. Certaines régions, en raison de leur taille, seront signataires de plus d’une quinzaine de contrats opérationnels de mobilité. L’obligation de faire un bilan annuel de l’ensemble de ces contrats ne semble pas réaliste au regard des moyens humains de ces collectivités. Aussi ...

Non, je le retire, mais je pense que c’est une erreur.

Il s’agit cette fois de la fréquence des réunions du comité des partenaires. Il est question que le comité se réunisse uniquement en cas d’évolution substantielle de l’offre ou de la politique tarifaire. Mais je ne sais pas, moi, ce que veut dire « substantielle ». Il apparaît quand même préférable que ce comité soit réuni au moins une fois pa...

Il semble essentiel que la région, en sa qualité de chef de file en matière d’intermodalité, soit représentée au sein de chaque syndicat mixte de type SRU existant sur son territoire. Ces syndicats assurent la coordination des services, la mise en œuvre d’un système d’information à l’intention des usagers et la création d’une tarification coord...

Mme Michèle Vullien. Oui, car je pense que cela dépend des personnes. S’il y avait moins d’hommes au sein de ces syndicats, je me dirais qu’il n’y a aucun souci ; mais il y a un petit peu trop d’hommes !

Il vient d’être parfaitement défendu par mes collègues.

Il est défendu.

Le présent amendement vise à permettre aux AOM de mieux mettre en œuvre leur obligation de réaliser un bilan d’accidentologie dans le cadre de leurs plans de mobilité, en récupérant automatiquement de la part de l’État les données relatives à la sécurité routière sur leur territoire.

Je prends acte de cette réponse, mais celle-ci m’étonne, dans la mesure où ce sont les AOM qui réclament cette mesure. Pourquoi feraient-elles cette demande si elles en bénéficient déjà ?