Interventions de Michèle Vullien

L’article 1er permet aux communes mentionnées au V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire aux communes « isolées » non membres d’un EPCI à fiscalité propre, de rester autorités organisatrices de la mobilité sur leur territoire. Cet amendement vise à simplifier la rédaction de telles dispositions,...

Du fait du caractère sécable de la compétence d’organisation de la mobilité institué par le projet de loi, les AOM nouvellement créées pourront décider de ne pas exercer certaines missions. Or, dans le cas où l’une de ces AOM choisit de ne pas exercer la compétence d’organisation du transport scolaire, le texte ne cible aucune collectivité cha...

Il s’agit de préciser ce que l’on entend par « intérêt régional ». Cet amendement a reçu un avis défavorable du rapporteur, car il a considéré qu’il était inutile. J’ai tout de même travaillé ce texte avec le groupement des autorités responsables de transport, qui possède une certaine compétence. La compétence d’organisation de la mobilité nou...

Mme Michèle Vullien. Non, monsieur le président, je vais le retirer sans aucune conviction.

Il vient d’être admirablement défendu. J’ajoute que les conditions d’exploitation des services de transports à vocation touristique n’emportent ni diminution des ressources publiques ni création ou aggravation d’une charge publique, les prescriptions posées étant à la seule charge des opérateurs. Voilà qui est fait pour rassurer.

M. Marchand l’a très bien défendu. Je n’aurais pas pu dire mieux !

Je compléterai donc mon intervention… Comme l’amendement précédent, celui-ci ne crée pas de charge publique. Ils sont donc dans la même veine, même s’ils ne sont pas identiques, monsieur le président.

L’établissement public Île-de-France Mobilités est actuellement composé de la région, qui est majoritaire avec quinze sièges, de la Ville de Paris, qui détient cinq sièges, et des sept départements d’Île-de-France, à raison d’un siège par département, soit sept sièges. Siègent également à son conseil d’administration, sans contribution financi...

Il est quasiment une heure du matin, et ce n’est pas forcément la bonne heure pour parler de cet amendement. Je n’hésite pas à reprendre devant vous une citation de Guillaume d’Orange que j’aime bien et que je n’avais jamais comprise avant de faire de la politique : « Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persév...

Effectivement, madame la ministre, le surcoût n’a pas été répercuté sur les tarifs, sinon à la marge, mais il a entraîné un manque à gagner pour les autorités organisatrices qui n’ont pu réaliser les investissements nécessaires ni injecter plus d’argent dans les transports. Je savais très bien, en déposant cet amendement, que se poserait le pr...

Mme Michèle Vullien. Je reprenais les paroles du rapporteur, qui a lu ce qu’on lui a demandé de lire.

Inutile de dire que le groupe Union Centriste votera contre cette motion. Il est absolument indispensable de traiter ces problèmes de mobilité. La participation très large aux Assises nationales de la mobilité a montré combien nos concitoyens étaient attentifs à cette question, comme l’attestent également les demandes qui émergent des mouvemen...

Permettez-moi un petit clin d’œil : la première mobilité, c’est le spermatozoïde ; la dernière mobilité, c’est la dispersion des cendres. §

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, enfin, nous y sommes : trente-cinq ans après la LOTI, le projet de loi d’orientation des mobilités, tant attendu par les acteurs du secteur et les citoyens, est à l’étude. Qui plus est, la première lecture commence devant le Sénat. Le fait est suffisamment rare pour être souligné ! ...

Je pense exactement comme mon collègue : si nos autres collègues participaient aux réunions organisées afin de réfléchir aux solutions de rechange et à leur financement de manière intelligente, on résoudrait pas mal de problèmes, me semble-t-il. Mais, depuis des mois et des mois, les chaises restent vides ; or il faut être plusieurs pour instau...

ou de tramway !

De nombreuses collectivités d'une certaine taille ne peuvent récupérer la richesse créée par un de leurs aménagements. Comme l'imposition sur la plus-value est bloquée dans le temps, à la première revente, le vendeur ne paie plus rien. Il n'est pas normal qu'une richesse créée par l'aménageur ne puisse lui revenir. J'ai évoqué ce sujet lors d'u...

J'en prends acte. L'amendement COM-239 est retiré.

On nous oblige à transporter les enfants assis dans des cars au sein des périmètres de transports urbains, mais s'ils ratent la navette spéciale, ils devront prendre un bus dans lequel ils voyageront debout ! Sachant que l'affrètement de cars représente un coût considérable pour les autorités organisatrices de transports, je propose de rester l...

La logistique est toujours le parent pauvre des politiques d'aménagement du territoire, ce qui pose problème.