Interventions en hémicycle de Micheline Jacques

Les amendements n° 562 rectifié bis, 500 rectifié et 499 rectifié ont le même objet. Ils visent à associer davantage la collectivité de Saint-Barthélemy à la maîtrise de l’entrée et du séjour des étrangers sur son territoire. Victime de son succès, l’île connaît aujourd’hui une pression telle qu’elle est à saturation. Le marché du logem...

Cet amendement a été défendu.

Cet amendement a été défendu.

Cet amendement a été défendu.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements. Toutefois, je suis convaincue qu’il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s’inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l’immigration q...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements. Toutefois, je suis convaincue qu’il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s’inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l’immigration q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d'atténuer certaines lenteurs administratives et d'injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l'article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l'article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d'exclure...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la gestion, le traitement, la valorisation des déchets font partie des nombreux défis que les outre-mer ont à relever. À cet égard, le constat dressé par nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet dans le rapport qu’elles nous ont présenté est à la fois précis, éclairant et alarmant....

Lors du scrutin public n° 291 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Lors du scrutin public n° 291 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Lors du scrutin public n° 291 sur l’ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Lors du scrutin public n° 291 sur l’ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Je rejoins parfaitement le propos de mon collègue Max Brisson et voterai cet article. Je pense à mon petit territoire de 21 kilomètres carrés qui n’a qu’un seul collège : les enseignants sont parfois à cheval, si vous me passez l’expression, entre l’île de Saint-Martin et celle de Saint-Barthélemy. La bivalence serait la bienvenue chez nous pou...