Interventions en hémicycle de Micheline Jacques

Je le retire.

Les opérateurs de télécommunications sont soumis à l’Ifer à raison du nombre de stations radioélectriques qu’ils déploient et de prises qu’ils raccordent. Autrement dit, plus les opérateurs participent à l’amélioration de la couverture numérique de l’ensemble des territoires en y déployant les technologies de dernière génération, plus leur char...

Je le retire !

Il est défendu également.

Je retire le mien également, monsieur le président.

Il est défendu.

Je le retire.

Cet amendement vise à maintenir le remboursement de la prescription réalisée lors des télésoins ayant fait l'objet d'une communication préalable entre le médecin et son patient via une messagerie de santé sécurisée ou une plateforme de téléconsultation répondant aux conditions de confidentialité et de sécurité voulues. Les articles L. 1...

Cet amendement vise à maintenir le remboursement de la prescription réalisée lors des télésoins ayant fait l’objet d’une communication préalable entre le médecin et son patient via une messagerie de santé sécurisée ou une plateforme de téléconsultation répondant aux conditions de confidentialité et de sécurité voulues. Les articles L. 1...

Je retire l'amendement n° 1347 rectifié, madame la présidente.

Je retire l’amendement n° 1347 rectifié, madame la présidente.

Je soutiens ces amendements, d'autant que j'ai été rapporteur de l'étude de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le logement social. Le dispositif proposé doit être considéré comme une mesure temporaire et complémentaire des autres travaux engagés, en vue d'une baisse structurelle des prix grâce à une approche normative. C'est du reste...

Je soutiens ces amendements, d’autant que j’ai été rapporteur de l’étude de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur le logement social. Le dispositif proposé doit être considéré comme une mesure temporaire et complémentaire des autres travaux engagés, en vue d’une baisse structurelle des prix grâce à une approche normative. C’est du reste...

Les amendements n° 562 rectifié bis, 500 rectifié et 499 rectifié ont le même objet. Ils visent à associer davantage la collectivité de Saint-Barthélemy à la maîtrise de l'entrée et du séjour des étrangers sur son territoire. Victime de son succès, l'île connaît aujourd'hui une pression telle qu'elle est à saturation. Le marché du logem...

Cet amendement a été défendu.

Les amendements n° 562 rectifié bis, 500 rectifié et 499 rectifié ont le même objet. Ils visent à associer davantage la collectivité de Saint-Barthélemy à la maîtrise de l'entrée et du séjour des étrangers sur son territoire. Victime de son succès, l'île connaît aujourd'hui une pression telle qu'elle est à saturation. Le marché du logem...

Cet amendement a été défendu.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements. Toutefois, je suis convaincue qu'il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s'inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l'immigration q...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements. Toutefois, je suis convaincue qu'il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s'inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l'immigration q...

Les amendements n° 562 rectifié bis, 500 rectifié et 499 rectifié ont le même objet. Ils visent à associer davantage la collectivité de Saint-Barthélemy à la maîtrise de l’entrée et du séjour des étrangers sur son territoire. Victime de son succès, l’île connaît aujourd’hui une pression telle qu’elle est à saturation. Le marché du logem...