Interventions de Micheline Jacques

Le présent amendement vise à restreindre l’application du dispositif proposé au seul territoire de La Réunion et à une période courant jusqu’au 31 décembre 2026, à titre expérimental. Toutefois, les motifs qui font douter de l’adéquation du dispositif proposé à l’objectif de ses auteurs sont tout aussi valables à La Réunion que sur le reste du...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi organique vise à doter la collectivité de Saint-Barthélemy de la faculté de participer à l’adaptation des règles destinées à favoriser la continuité des soins dans l’île. Il s’agit d’un sujet épineux qui préoccupe la population. Je tiens à remercier l...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au terme de l’examen de ce texte, je veux redire ma gratitude aux rapporteurs Valérie Boyer et Alain Milon. Mes remerciements vont également à tous les orateurs des groupes qui ont apporté leur soutien à ma proposition de loi organique. Je leur sais gré de l’intérêt qu’ils ont manifesté...

La proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent porte sur un sujet sur lequel notre commission est régulièrement appelée à se prononcer, et dont la persistance, dans notre pays, ne cesse d'interroger. Sur l'ensemble du territoire français, ce sont aujourd...

À l'origine, cette PPL visait plus particulièrement les bailleurs sociaux. Lors des auditions, nous nous sommes aperçus que le nombre de cas déclarés non-décents avoisinait, à La Réunion, les quelques centaines par an. Le sens de la notion de « non-décence » est parfois méconnu. Parmi les logements en situation de péril qui présentent d'importa...

L'amendement COM-1 rectifié vise à restreindre l'application du dispositif proposé au seul territoire de La Réunion pour une durée limitée, à titre d'expérimentation. Les arguments faisant douter de l'adéquation du dispositif proposé par la PPL à l'objectif poursuivi par son auteur sont tout aussi valables à La Réunion que sur le reste du terri...

Ma question sera d'ordre plus institutionnel. Sachant que dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution, les textes législatifs s'appliquent de plein droit, je souhaiterais savoir si les Safer sont consultées lors de l'élaboration ou des révisions de textes relatifs au foncier. Je pense par exemple à la loi Zéro artificialisati...

Je vous remercie pour vos propos très éclairants. Je rejoins mes collègues. Ma question porte sur le taux de 40 %. Avez-vous mené une étude d'impact ? Quel serait l'impact si le législateur proposait que la participation atteigne effectivement 40 %, au lieu d'un bon ? Monsieur le Président a parlé du déplacement depuis Basse-Terre pour rejoin...

Si une étude d'impact révélait une marge de manoeuvre, avec un maximum et un minimum, ce serait notre rôle de plaider en faveur de l'abondement des fonds dans le cadre du projet de loi de finances. Nous avons réussi à atteindre, me semble-t-il, un montant de 9 millions d'euros (8 millions d'euros augmentés d'un deuxième amendement de 1 million ...

La loi de finances pour 2023 a permis une évolution importante pour le soutien au pouvoir d'achat des ménages ultramarins et pour la continuité territoriale des services postaux. En effet, la franchise de taxation à l'octroi de mer et à la TVA pour les colis faisant l'objet d'envois non commerciaux par La Poste est passée de 205 à 400 euros. Il...

Nous vous remercions vivement pour votre disponibilité et votre présence ce matin au palais du Luxembourg. Vous pourrez présenter vos observations sur la trame qui vous a été transmise par nos rapporteurs. Mais vous pourrez nous transmettre aussi ultérieurement d'autres précisions par écrit. Ensuite, je demanderai aux rapporteurs d'intervenir, ...

La question des normes est le cheval de bataille de notre délégation : s'approvisionner dans son bassin géographique devrait être plus facile ! Par ailleurs, j'aimerais soulever le problème de la date de péremption des produits frais, qui ne ressort pas de vos compétences. À Saint-Barthélemy, les délais permettant la consommation des produits ...

La taille des avions qui atterrissent à Saint-Barthélemy est très limitée ! C'est pourquoi, selon moi, il serait possible de desservir Saint-Martin ou Saint-Barthélemy par bateau depuis la Guadeloupe, par exemple, si elle était desservie par avion.

Nous vous remercions Monsieur le directeur, pour votre optimisme, votre écoute et votre volonté de travailler avec les territoires ultramarins.

Vos propos très éclairants m'inspirent plusieurs remarques. Premièrement, en matière d'immigration, il ne faut pas se voiler la face : dans certains cas, la grossesse est un moyen de bénéficier du droit du sol. Deuxièmement, peut-on envisager de développer l'éducation à la sexualité et les plannings familiaux, tout en prévoyant des actions sp...

Vous pouvez compter sur nous, la continuité territoriale ne concerne pas seulement le lien à la métropole - nous le savons bien à Saint-Barthélemy, où pour se rendre à l'étranger, il faut immanquablement passer par Saint-Martin ou la Guadeloupe...

Merci à tous pour votre participation.

Vos propos très éclairants m'inspirent plusieurs remarques. Premièrement, en matière d'immigration, il ne faut pas se voiler la face : dans certains cas, la grossesse est un moyen de bénéficier du droit du sol. Deuxièmement, peut-on envisager de développer l'éducation à la sexualité et les plannings familiaux, tout en prévoyant des actions sp...

Messieurs, vous allez donc avoir la parole à tour de rôle dans l'ordre que le président Stéphane Artano vient d'énoncer pour une dizaine de minutes chacun, afin de présenter vos observations en vous appuyant sur le questionnaire qui vous a été envoyé. Vous pourrez aussi nous transmettre ultérieurement d'autres précisions par écrit. Ensuite, les...

Je vous remercie Monsieur le ministre, pour vos propos très complets et très éclairants. Je cède la parole à Monsieur Marc Houalla, directeur de l'aviation civile en Polynésie française.