Interventions de Micheline Jacques

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements. Toutefois, je suis convaincue qu’il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s’inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l’immigration q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen d'un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d'atténuer certaines lenteurs administratives et d'injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l'article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l'article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d'exclure...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen d’un projet de loi au titre pompeux, mais au contenu décevant. Les dispositions de ce texte permettront, certes, d’atténuer certaines lenteurs administratives et d’injecter une dose de pragmatisme dans les pratiques industrielles. Pour autant, ...

Deux mesures importantes doivent être portées au crédit de notre assemblée. Premièrement, la réécriture de l’article 9 limite la portée recentralisatrice du texte et inclut davantage la voix des collectivités tout au long de la procédure. Deuxièmement, l’article 9 bis, introduit en commission des affaires économiques, prévoit d’exclure...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la gestion, le traitement, la valorisation des déchets font partie des nombreux défis que les outre-mer ont à relever. À cet égard, le constat dressé par nos collègues Gisèle Jourda et Viviane Malet dans le rapport qu’elles nous ont présenté est à la fois précis, éclairant et alarmant....

Lors du scrutin public n° 291 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Lors du scrutin public n° 291 sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Lors du scrutin public n° 291 sur l’ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Lors du scrutin public n° 291 sur l’ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, mes collègues Françoise Dumont, Viviane Malet et Dominique de Legge souhaitaient voter pour.

Je rejoins parfaitement le propos de mon collègue Max Brisson et voterai cet article. Je pense à mon petit territoire de 21 kilomètres carrés qui n’a qu’un seul collège : les enseignants sont parfois à cheval, si vous me passez l’expression, entre l’île de Saint-Martin et celle de Saint-Barthélemy. La bivalence serait la bienvenue chez nous pou...

Je rejoins parfaitement le propos de mon collègue Max Brisson et voterai cet article. Je pense à mon petit territoire de 21 kilomètres carrés qui n’a qu’un seul collège : les enseignants sont parfois à cheval, si vous me passez l’expression, entre l’île de Saint-Martin et celle de Saint-Barthélemy. La bivalence serait la bienvenue chez nous pou...

Je rejoins parfaitement le propos de mon collègue Max Brisson et voterai cet article. Je pense à mon petit territoire de 21 kilomètres carrés qui n'a qu'un seul collège : les enseignants sont parfois à cheval, si vous me passez l'expression, entre l'île de Saint-Martin et celle de Saint-Barthélemy. La bivalence serait la bienvenue chez nous pou...

Je rejoins parfaitement le propos de mon collègue Max Brisson et voterai cet article. Je pense à mon petit territoire de 21 kilomètres carrés qui n'a qu'un seul collège : les enseignants sont parfois à cheval, si vous me passez l'expression, entre l'île de Saint-Martin et celle de Saint-Barthélemy. La bivalence serait la bienvenue chez nous pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui aménage les conditions du retrait ou du maintien de l’autorité parentale et de son exercice en cas de violences intrafamiliales, est un texte attendu par de nombreuses associations. Elle traduit le principe, enfin admis, selon lequel un parent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question du logement non décent est malheureusement un sujet récurrent dans notre hémicycle. Les chiffres montrent que nous n’avons pas encore trouvé les clés pour résorber ce fléau : en France, il y aurait au moins 420 000 logements indignes. Outre-mer, la situation est enco...