Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Michelle Demessine pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La première partie de notre intervention portera sur la présentation générale, sur la politique immobilière et sur l'accompagnement économique des restructurations. Dans le cadre d'un budget de la mission défense qui est stable en valeur, les crédits de paiement hors pensions du programme 212 augmentent de 6,6% passant de 2,789 à 2,974 milliar...
J'ai un désaccord de fond avec ce que les rapporteurs viennent de dire et cela concerne la cession de participations de l'Etat dans des entreprises de défense. C'est un fusil à un coup, dans des secteurs stratégiques, et ça nous fragiliserait. Je suis totalement contre la vente des entreprises de l'Etat pour maintenir le budget de la défense.
C’est sans la moindre hésitation que nous vous présentons cet amendement, qui vise à supprimer la limitation des ressources de l’ADEME prévue à l’article 31. Cet amendement est de simple logique. En effet, nous ne pouvons pas dire de l’Agence qu’elle n’accomplit pas son action avec efficacité, ni que son œuvre peut être considérée comme inutil...
Depuis plusieurs années, les taxes dues par les personnes étrangères vivant en France en lien avec leur droit au séjour n’ont de cesse d’augmenter, dans des proportions chaque année plus importantes. Il nous semble donc indispensable d’en baisser significativement le montant et de s’interroger en contrepartie sur les sommes dépensées pour certa...
Nous avons observé dans l'exécution de la précédente LPM que les déflations importantes d'effectifs (44.000) ne s'étaient pas accompagnées, loin de là, d'une diminution de la masse salariale. La réforme, et notamment la mise en place d'une autorité fonctionnelle renforcée de la DRH-MD, permettra-t-elle d'y parvenir ? Face au deuxième volet de ...
Ce texte n'est pas exempt de paradoxes : d'une part, entre le maintien des capacités militaires et la suppression de 54 000 emplois ; d'autre part, entre cette suppression et l'augmentation de 3% de la masse salariale. Les chefs d'état-major que nous avons auditionnés n'ont pas été en mesure de nous éclairer. Vis-à-vis du grand public, il faudr...
