Interventions en commissions de Michelle Demessine

Le groupe communiste votera contre le budget.

J'apprécie particulièrement la présence des syndicats aujourd'hui car leur réflexion est particulièrement éclairante. Je souhaiterais savoir quel bilan vous dressez des mesures prises sur l'accompagnement social des restructurations, quels regards sur les externalisations, quelle vision sur Balard ? Je comprends que vous ayez des réticences. Av...

Des entretiens que nous avons eus au Parlement afghan, en juin dernier, je retire la grande inquiétude de nos collègues devant le risque d'un retrait trop brutal des troupes de la coalition. Pour les militaires, le premier sujet de préoccupation est que le Pakistan soit un sanctuaire pour les états-majors des talibans. Quel est l'état des discu...

Je me félicite des propos de l'intervenant sur les efforts accomplis en matière de restructurations : pourrait-on les compléter par un bilan détaillé des mesures prises et du contenu précis des reconversions mises en oeuvre ? Par ailleurs, en ce qui concerne le projet Balard, je note d'abord qu'il subsiste, dans la phase de lancement, une dif...

J'ai retenu de votre exposé un chiffre : l'augmentation de 50 % des dépenses de défense dans le monde. Au lieu de le prendre comme une donnée de fait à laquelle il faudrait s'adapter, on peut se demander s'il s'agit pour les citoyens d'une bonne chose. On peut espérer voir un jour une Europe capable de peser de façon autonome sur l'évolution du...

Je partage très largement les analyses et les conclusions du président de Rohan, même si je serai un peu moins optimiste. Nous avons eu une mission très complète et très intense au cours de laquelle tous les sujets ont été abordés sans tabous, que ce soit par les civils ou les militaires. La première chose que j'ai pu constater c'est l'aggrav...

Le plan européen d'aide aux plus démunis, qui existe depuis 1987, est doté de 500 millions d'euros à destination de tous les pays européens ; la France en reçoit 80 millions. Mais la Cour de justice de l'Union européenne vient de donner raison à des États -Royaume-Uni, Allemagne, pays scandinaves- qui s'y opposaient. A l'origine, ce plan reposa...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi les conditions de contrôle des exportations fixées dans la « position commune » de 2008. Il permettrait ainsi de mieux encadrer l'octroi des licences d'exportation de matériels de guerre vers des Etats non-membres de l'Union européenne. Il s'agit de prévenir les risques d'usage et de diversion de ces ...

L'amendement n° 2, en complétant l'article 1er par les mots : « leur maintenance, leur conservation et leur contrôle a posteriori, ou leur réexportation », vise à inscrire dans la loi, certaines des conditions inscrites dans la « position commune » pour prévenir les risques de réexportation vers un Etat qui détournerait ces matériels d'un usage...

L'amendement n° 4 concerne le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France : actuellement, il manque de précision. Nous souhaitons plus de transparence en cette matière. Nous proposons une traduction en droit national de l'engagement pris au titre de l'article 8 alinéa 3 de la « position commune » de l'Union européenne.

L'amendement n° 5 prévoit que les agents habilités de l'Etat, ou la représentation diplomatique de l'Etat, doivent s'assurer régulièrement que l'usage par les utilisateurs finaux du matériel exporté se fait dans le respect des dispositions du code de la défense. Aujourd'hui, le matériel de guerre exporté peut facilement être détourné de son usa...

Même si on ne partage pas leur point de vue, il me semble important de les écouter, afin d'entrer dans un dialogue avec cette partie de l'opinion publique. A titre personnel, je trouve dommage qu'on ne puisse pas entendre davantage les ONG qui sont sur le terrain. Je vous avais sollicité sur cette question à propos des ONG qui se trouvent en Af...

Sans obtempérer aux demandes de Ben Laden, on peut s'interroger sur les chances de succès de notre stratégie en Afghanistan. La situation ne s'améliore pas, loin de là ! Vous avez parlé du transfert des responsabilités aux Afghans qui devrait s'effectuer d'ici 2014, soit près de quinze ans après le début du conflit. Vous estimez que nous marquo...

Hier, « Reporters sans frontières » organisait sur les grilles du jardin du Luxembourg une manifestation de soutien aux deux journalistes de France 3 retenus en otage en Afghanistan. Les informations manquent et l'inquiétude s'accroit. Quel est votre sentiment sur les perspectives de dénouement de cette détention ?

s'exprimant au nom du groupe communiste, républicain et citoyen, a également estimé souhaitable de renforcer la lutte contre la piraterie maritime, tout en faisant remarquer que l'explication de ce fléau se trouvait souvent à terre, au regard de la situation d'extrême pauvreté des populations des pays concernés, et qu'elle devait s'inscrire dan...

a expliqué les raisons du vote négatif du groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche par l'ambition limitée de ce texte. Elle a exprimé le sentiment que le ministre avait eu peur d'avoir trop de victimes à indemniser. Elle a considéré que le dispositif actuel risquait d'exclure de nombreuses victimes du bénéfi...

a demandé des précisions sur les adaptations des méthodes de travail et de planification impliquées par la pleine participation de la France aux structures de l'OTAN, sur les modalités d'attribution des pécules de départ aux personnels militaires souhaitant quitter les armées, ainsi que sur le rendement des recettes exceptionnelles obtenues en ...

a rappelé que ce projet de loi est une première étape sur la voie de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires effectués par la France, soulignant qu'il illustrait le rôle positif que pouvaient jouer des associations qui, à propos de ce problème de société et de santé publique, avaient réussi à faire évoluer la législation. Elle a est...

a souligné que les associations figuraient parmi les membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA).

a indiqué qu'elle partageait les observations du rapporteur et qu'il était nécessaire d'inscrire le principe d'une présomption du lien de causalité entre la maladie et l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires, observant que si l'amendement du rapporteur était adopté, elle retirerait son amendement n° 17.