Interventions en commissions de Michelle Demessine

Je tiens à affirmer l'attachement des membres de mon groupe à la préservation de l'outil industriel de défense. Or la situation est difficile. Nous avons visité le chantier de DCNS à Lorient. Les efforts sont importants. Il y a une vraie bataille pour la préservation de l'emploi industriel. Je souhaiterais vous entendre sur ce sujet. Quel va êt...

Je remercie la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, et ses deux rapporteurs, d'avoir travaillé sur ce sujet. Je partage totalement l'analyse qui a été faite. Je suis membre de la commission consultative de suivi, toutes les questions que vous avez soulevées sont aussi sur la table. Le Ministre nous prête une oreil...

Comment la nouvelle LPM compte-t-elle renforcer l'accompagnement économique des restructurations ? Vous avez dit à Pau vouloir tirer les leçons des expériences précédentes. Un calendrier a-t-il été fixé ? Comment associerez-vous les élus locaux à ce travail ? Et quel avis portez-vous sur la restructuration des bases aériennes, par exemple celle...

Après avoir eu la satisfaction de limiter les dégâts dans le Livre blanc, on entre dans le détail. On sent bien que les choses vont être difficiles, et chacun est habité par le doute. Cela ne va pas être simple... Une question sur l'accompagnement social des restructurations : quelles hypothèses ont permis d'évaluer le plan d'accompagnement à ...

J'ai bien noté le problème des bases militaires dans la dernière LPM. Je pense qu'il faudrait, pour la crédibilité du prochain plan, régler le sujet plus efficacement. Sur quelle hypothèse l'enveloppe des 150 millions d'euros affectés à l'accompagnement économique a-t-elle été déterminée ? En ce qui concerne les ressources exceptionnelles, com...

Monsieur le Président, mes chers collègues, vous m'avez chargée de rapporter devant vous une convention relative à la coopération entre la France et le gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées. Cela peut paraître étonnant de devoir passer un accord international avec la Wallonie. Mais nou...

La question de l'autisme et celle des personnes âgées ne doivent pas être confondues. Les problématiques sont différentes, les modalités de financement le sont également. Je suis heureuse que cette convention ait été l'occasion d'un débat sur ce thème. Ce débat doit être pris en charge par la commission des affaires sociales. En attendant, je v...

Je vous remercie de nous rapporter un succès, celui de la France et des ONG mobilisées. Le secrétaire général des Nations unies, et les ministres de plusieurs Etats seront présents à la signature du traité. La France ira-t-elle au bout de son succès en étant représentée au niveau ministériel ? Quel sera l'impact du TCA en droit français ? Ses ...

J'ai pu constater, à travers plusieurs séjours en Afghanistan et des rencontres avec des parlementaires, la responsabilité du Pakistan dans les problèmes de sécurité que rencontre votre pays. Qu'attendez-vous du Conseil de sécurité en matière de pression sur le Pakistan ?

Je m'étais rendue en Libye peu avant la mission de la commission dans le cadre d'un programme européen de coopération parlementaire. Ce pays, que nous ne connaissions que relativement peu, du fait de la fermeture de la dictature, m'est apparu - tout au moins à Tripoli - comme un pays apaisé où les gens vivent normalement. Ma deuxième remarque, ...

La presse évoque souvent le rôle ambigu joué par le Qatar en matière de financement de certains mouvements islamistes, y compris au Nord Mali. Ce sujet a-t-il été évoqué lors de vos entretiens avec les représentants de ce pays ?

J'ai eu la chance de faire partie des premiers parlementaires français à rencontrer des membres du Parlement nouvellement élus. J'ai compris qu'il existait une grande attente d'un partenariat avec la France pour des transferts de savoir-faire institutionnel et j'ai constaté une véritable avidité à apprendre. Je me réjouis que le Parlement compr...

Vous avez évoqué la notion de sécurité nationale. C'est une notion dangereuse, source d'amalgames. Quel rôle doivent jouer dans ce domaine les réserves ? Le civilo-militaire est également une source d'ambigüité, comme l'illustre l'expérience de la Côte d'Ivoire et de l'Afghanistan où l'action civile était complètement partie prenante d'une str...

S'agissant des autres actions du programme 212, je voudrais mettre en relief quelques points saillants. En premier lieu, la place de l'action « pilotage, soutien et communication » qui représente 18,5 % des crédits du programme 212 et 44,7 % des emplois. Les dépenses de personnel progressent en raison de l'augmentation de la contribution au CA...

Vous dressez dans votre rapport un bilan assez mitigé de la réintégration de la France dans le commandement militaire intégré. Dans le même temps, vous considérez qu'une ressortie de la France du commandement militaire intégré ne serait comprise par personne, ni aux Etats-Unis, ni en Europe, et qu'elle ne donnerait à notre pays aucun nouveau le...

Je partage les conclusions de Mme Josette Durrieu. Au sein de cette assemblée qui est née aux forceps et alors que l'idée était plutôt d'en limiter le rôle, la surprise est venue de l'envie exprimée par de nombreux représentants de parlements nationaux que cette conférence soit utile et soit un moyen de contrôler l'action de la haute-représenta...

Je voudrais revenir sur les cessions immobilières. Êtes-vous d'accord avec la liste du ministère des affaires sociales des terrains destinés au logement social et qu'en est-il de la dépollution de ces sites, qui doit revenir en principe au propriétaire ? Concernant les restructurations, j'observe que le projet de loi de finances pour 2013 prév...

Le traité ne prévoit pas assez de contrôle de la destination des fonds...

je ne le conteste pas, mais j'estime que l'Afghanistan mérite mieux que le traité que nous sommes en train d'examiner. D'abord, je n'ai pas compris la procédure accélérée : nous allons avoir un débat à l'automne, pourquoi ne pas avoir discuté le texte à ce moment-là ? Ensuite, je suis sceptique car cela fait des années que les ministres se succ...

Le 9 novembre 2011, et pour la première fois, semble-t-il, notre commission a entendu les représentants des syndicats des personnels civils de la défense à l'occasion de l'examen d'un projet de loi de finances. Je tiens à souligner cet événement très positif et la richesse des échanges auquel il a donné lieu. A l'évidence, il faudrait multiplie...