Interventions en hémicycle de Michelle Demessine

On touche le fond !

Mme Michelle Demessine. Il n’a pas soif ?

Formidable !

Vraiment objectif…

La langue de bois…

On peut tout de même vous rappeler à votre devoir. C’est même notre rôle !

Il a nié ses responsabilités pendant si longtemps !

Monsieur le président, Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 1er pose le principe de la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires et établit le droit à indemnisation au profit des personnes irradiées. Le texte prévoit que les demandeurs qui remplissent les conditions fixées peuvent obtenir une réparation int...

Cet article précise les éléments matériels qui doivent être fournis dans le cadre de la demande d’indemnisation. Il renvoie, en toute bonne logique, aux zones et aux périodes auxquelles les membres du comité d’indemnisation devront se référer. Or le séjour dans les zones et dans les périodes définies à l’article 2 que nous venons d’examiner ri...

Avec cet article 4, qui crée un comité d’indemnisation, fixe les pouvoirs respectifs du comité et du ministre de la défense, détermine la procédure d’instruction des demandes, nous restons au cœur du projet de loi. Mais, disons-le d’emblée, la composition du comité, son mode de fonctionnement et son absence de pouvoir de décision ne sont pas d...

…nous craignons malgré tout qu’ils ne soient tentés de faire valoir en priorité les intérêts de l’État, et le cas que vient de relater Marie-France Beaufils appuie mon propos. C’est d’ailleurs aussi le sens des remarques faites par le Médiateur de la République dans ses commentaires sur le texte issu des travaux de la commission du Sénat, puis...

Moi aussi !

La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, qui sera créée si cet article est adopté, nous semble appelée à jouer un rôle mineur, en tout cas un rôle qui ne sera pas à la hauteur des problèmes posés par les effets nocifs de nos essais nucléaires. En effet, elle est purement consultative, et sa vocation est floue...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de la discussion de ce projet de loi sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, tout en reconnaissant la portée du geste, déjà saluée à de nombreuses reprises, nous affichons notre déception et notre mécontentement. Nous ne nou...

Dans le rapport annexé, l’arme nucléaire figure parmi les priorités qui seraient nécessaires à l’adaptation et à la modernisation de nos forces. De là découle la part très importante affectée chaque année à l’armement nucléaire dans le budget. Nous admettons tout à fait qu’il faille assurer le niveau de crédibilité de notre système de dissuas...

Le rapport annexé, dans sa partie traitant de la mondialisation et de la nouvelle stratégie de sécurité nationale, manque de précision sur le cadre dans lequel doivent s’effectuer nos interventions militaires à l’étranger. Certes, il fait référence à certains grands principes directeurs énoncés dans le Livre blanc, dont celui d’une « définitio...

L’article 4, qui décrit l’évolution des emplois des personnels civils et militaires sur la période de la loi de programmation, présente dans toute sa sécheresse législative et budgétaire une application quasi mécanique de la révision générale des politiques publiques appliquée à la défense nationale en termes de suppression d’emplois. Une des ...

L’article 5 est un des articles majeurs de cette loi. On pourrait s’étonner de le voir figurer dans une loi de programmation militaire, car il traite d’une question institutionnelle de fond, qui est la réorganisation des pouvoirs publics pour les adapter à la nouvelle stratégie dite de « la sécurité nationale ». Conscient du fait que votre pr...

Cet article 5, qui vise à adapter l’organisation des pouvoirs publics à la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc, entretient, cela a déjà été dit à plusieurs reprises, une confusion entre des notions et des domaines différents. La définition de la sécurité nationale donnée dans cet article, par son caractère globa...

Depuis la dissolution du Pacte de Varsovie, l’OTAN tente d’élaborer de nouveaux concepts stratégiques pour s’adapter aux réalités du monde actuel. En effet, elle peut légitimement s’interroger sur l’utilité de maintenir une alliance défensive, alors que le seul adversaire qu’elle avait identifié n’existe plus. Cependant, force est de constater...