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Interventions en hémicycle de Michelle Demessine


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Cet amendement nous a été directement inspiré par l'examen de la situation résultant du développement des ventes à la découpe, qui précarise de manière particulièrement forte des ménages aux revenus moyens et qui aggrave la crise du logement dans notre pays. Nous l'avons déjà indiqué, les ventes à la découpe constituent, à nos yeux, une attein...

Le problème de la résorption de l'habitat insalubre est clairement posé dans le cadre de ce débat. Il est sans doute difficile de chiffrer avec exactitude le nombre de personnes vivant dans des conditions d'habitat indignes de notre époque et dans des logements insalubres. Selon certaines estimations, 625 000 ménages vivraient aujourd'hui dan...

L'article 1er du présent projet de loi vise, concrètement, à créer les conditions de la mise en oeuvre d'un certain nombre d'opérations de caractère prioritaire, dénommées « opérations d'intérêt national » et qui concernent pour l'heure trois sites, c'est-à-dire l'aménagement de Seine-Amont, celui du plateau de Saclay-Massy et le projet Seine-A...

Cet amendement porte sur une question relativement simple. L'article 1er du projet de loi tel qu'il est aujourd'hui rédigé précise : « La réalisation de logements sur des immeubles bâtis, ou non bâtis, appartenant à l'État ou à ses établissements publics ou cédés par eux à cet effet présente un caractère d'intérêt national lorsqu'elle contribu...