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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michelle Demessine
1089 interventions trouvées.
Cet amendement participe, comme d'autres déposés sur cet article 4 bis, d'une démarche globale de renforcement des moyens de financement de la formation professionnelle, quelle qu'en soit la formule. Il s'agit en effet de prendre en compte les réalités concrètes devant lesquelles nous nous trouvons aujourd'hui. Notre pays continue de co...
Monsieur le ministre, nous voici donc arrivés au terme du débat sur la création du code du tourisme, que vous avez souhaité accompagner d'un certain nombre de dispositions législatives destinées à la modernisation de notre économie touristique. Comme en première lecture, je tiens à rappeler la portée de ce travail de codification, qui référenc...
Il a raison !
Vous mélangez deux problèmes !
Il a raison !
M. Faure a, me semble-t-il, tout dit. Une telle mesure est effectivement réclamée depuis très longtemps - je suis bien placée pour m'en souvenir - afin de répondre aux difficultés rencontrées par les stations de montagne situées sur plusieurs communes. Un certain nombre d'entre elles souhaitent légitimement être classées en stations de tourism...
Mme Michelle Demessine. Il voudrait bien les faire adopter à toute vitesse !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » affiche des objectifs ambitieux puisqu'elle concerne les moyens consacrés à la « mise en oeuvre de la politique économique et financière du pays ». En réalité, sur les 865 millions d'euros affectés à cette missi...
L'amendement n° 398 a trait à l'article 57 de la loi SRU, que je trouve particulièrement injuste. En effet, cet article émanant d'une proposition du Sénat était censé corriger une injustice qui concernait les EPCI à taxe professionnelle unique, la TPU. Il avait peut-être une certaine logique à ce moment-là. Mais, depuis, les EPCI se sont forte...
Puisque l'on parle beaucoup de la deuxième lecture depuis que nous discutons de l'article 55, je souhaite qu'à cette occasion on examine de plus près les conséquences de l'application de cet article 57 dans tous les EPCI à taxe professionnelle unique.
Vous refusez de voir le problème.
Cet amendement porte sur la réalisation de places d'hébergement d'urgence, problème qui se pose de manière, hélas ! récurrente depuis de longues années. Nombreuses sont les personnes sans abri qui ne disposent d'aucune ressource pour être hébergées dès que vient l'hiver. L'actualité d'aujourd'hui et d'hier nous le rappelle douloureusement. So...
Adressez-vous aux préfets.
Cet amendement se justifie par son texte même.
L'article 8 du présent projet de loi prévoit le recours aux ordonnances, conformément à l'article 38 de la Constitution, afin d'habiliter le Gouvernement à mettre en place une nouvelle catégorie d'établissements publics d'habitations à loyer modéré, dénommés « offices publics de l'habitat ». Le groupe CRC déplore le recours à cette procédure, ...
Il n'y a que vous qui êtes bien !
Nous sommes tous d'accord !
Il faut parler d'autre chose que de vous ! Il n'y a pas que Pavillons-sous-Bois !
Vous êtes un peu trop égocentrique !
