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Interventions en hémicycle de Michelle Demessine
1089 interventions trouvées.
Il faut réviser votre PLU !
Ce qui est injuste, c'est qu'il n'y ait pas assez de logements sociaux !
Vous ne les avez pas convaincus !
Cet amendement porte sur la possibilité offerte à l'ANRU d'accorder des aides d'un niveau plus important pour certains programmes de rénovation urbaine. À vrai dire, les financements existants sont fortement diversifiés, d'autant que les sommes consacrées ici à l'aménagement urbain, là à la restructuration des espaces commerciaux, à la démolit...
Cinq ans seulement !
Le groupe CRC s'abstient.
C'est bien le problème !
Dangereux ?
Il appréciera !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la première lecture de ce projet de loi, force est de constater que le contexte dans lequel nous débattons a fortement évolué. La question du logement ne peut être totalement détachée de l'ensemble des préoccupations de nos compatriotes, au premier rang desquelles figure ...
Et encore ces chiffres ne prennent-ils pas en compte les opérations menées au titre de la rénovation urbaine, qui se traduisent concrètement par une déperdition de logements sociaux, les reconstructions ne représentant que 90 % des démolitions ! Dois-je rappeler ici qu'en petite couronne parisienne, pour un logement de 70 mètres carrés habitab...
Tout à fait !
Pas qu'un petit coup de pouce !
Cet amendement reprend l'une des positions essentielles que nous avions adoptées lors de la première lecture de cette proposition de loi. Le paragraphe I de l'article 15 de la loi de 1989 est ainsi rédigé : « Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement,...
La précision que nous souhaitons apporter à la rédaction de l'article 15 de la loi de juillet 1989 procède, pour l'essentiel, de la jurisprudence portant sur les contentieux relatifs aux opérations de congé-vente. En effet, le défaut d'information collective des locataires a été retenu comme motif de nullité des congés tant par la Cour de cass...
Je sais que la commission et le Gouvernement ne sont pas favorables à cet amendement, mais je tiens néanmoins à le présenter. Il vise en effet à renforcer les droits des locataires, notamment en évitant que les congés pour vente et les ruptures de bail ne frappent les ménages les plus vulnérables. En l'absence d'une capacité de financement pro...
Nous avons déjà présenté cet amendement lors de la première lecture. Il vise à permettre, dans un certain nombre de situations, la limitation de l'évolution des loyers. Là encore, je ne me fais aucune illusion sur les avis que recueillera cet amendement, mais je tiens néanmoins à le présenter, car, ainsi que nous l'avons dit à plusieurs repris...
Bien sûr !
Ce sous-amendement vise à imputer la durée du stage à la période d'essai à laquelle serait soumis un stagiaire qui aurait signé un contrat de travail. Nous avons eu l'occasion de défendre cette position au cours du débat sur l'apprentissage, puisque nous souhaitions que le salarié qui aurait effectué un contrat d'apprentissage dans l'entrepris...
S'il faut attendre vingt ans...
