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Interventions en hémicycle de Michelle Demessine
1089 interventions trouvées.
Vous êtes décidément un homme du passé !
Cet amendement est identique à celui de M. Repentin. En effet, nous vous proposons d'assurer l'efficacité sociale des aides personnelles au logement. D'une part, nous demandons que l'aide personnalisée soit due à partir du premier jour de l'occupation du logement. Comme cela vient d'être dit, dans le système actuel, l'aide personnalisée est ...
L'article 9 est parfaitement représentatif de la politique que souhaite mener le Gouvernement en matière de gestion de l'habitat locatif social. Il apparaît comme la clé de voûte d'un système que nous désapprouvons. Cet article est l'illustration des problèmes posés par la disparition du contingent préfectoral organisée par la loi de décentral...
Il fallait rectifier le dispositif !
Bravo ! C'est extraordinaire !
C'est bien parce qu'il est rapporteur !
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Vingt ans de retard !
C'est un peu facile !
Que feront-ils de leurs logements ?
Cet amendement se justifie par son texte même.
Constitutif de la dignité de la personne humaine, le droit au logement permet la satisfaction d'autres besoins élémentaires tels que la santé ou l'éducation. Avoir un toit est la condition principale de toute insertion sociale. Le droit au logement est défini et reconnu comme un droit économique et social fondamental tant par la Déclaration un...
Ce n'est pas une réponse, monsieur le rapporteur !
Le très modéré M. Vasselle !
En voilà une pique !
Le présent amendement vise à apporter des précisions tendant à permettre au locataire de faire valoir son droit au logement. Les conseils juridiques et pratiques concernant bailleurs et locataires sont les suivants. La location d'un bien est un engagement, même s'il est à court terme. Si vous louez un logement vide, vous signez un contrat de ...
L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, en changeant de nom pour devenir l'Agence nationale de l'habitat, aura-t-elle vocation à devenir une sorte d'agence immobilière sociale, ce que se refuseraient par exemple à faire les agences immobilières traditionnelles ? C'est la question qui est posée par l'article 6 du présent projet de ...
Une concession peut être perpétuelle, mais un contrat de bail n'est jamais garanti à vie ! La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 a pour ambition d'établir des relations plus équilibrées entre le bailleur et le locataire en encadrant davantage leurs relations. Toutefois, elle n'accorde pas une protection suffisante à l'égard des personnes âgées e...
Nous sommes donc pervers !
Cet amendement, qui vise à mieux répondre à la grave crise que traverse actuellement le logement, se justifie par son texte.
