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Interventions en hémicycle de Michelle Demessine


1089 interventions trouvées.

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser la requalification en salariés des travailleurs « faux » indépendants. Par ailleurs, il s'inscrit dans la lutte contre le travail illégal. L'article 16 du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises entend introduire dans le code du commerce un statut juridique pour les gérants-mand...

Pourtant, il y a eu la flambée des prix consécutive à l'introduction de l'euro !

Monsieur le président, mes chers collègues, mon rappel au règlement concerne l'organisation des travaux de notre assemblée. J'ai découvert dans la presse, comme vous, que le Gouvernement se prépare à déposer un amendement concernant la mise à disposition sur notre territoire de salariés par une entreprise étrangère. Selon M. le ministre, cet ...

Sur un sujet qui préoccupe tant les Français depuis des semaines, comment ne pas exiger, monsieur le président, que M. le ministre mette à la disposition du Sénat les propositions qu'il a préféré, sans doute par volonté d'affichage, réserver à la presse ? Une fois de plus le Parlement est méprisé, et nous le regrettons vivement. J'attends, mon...

L'article 2 prévoit un financement obligatoire des actions de formation et d'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprises artisanales et commerciales par les fonds d'assurance formation. Ce nouveau dispositif soulève à l'évidence plusieurs problèmes. Il est regrettable que l'on opère ainsi un transfert de charges des actions d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, nos concitoyens ont exprimé un non ferme et majoritaire à une Europe ultralibérale et antisociale.