Interventions de Michelle Demessine

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Cet accord, dit « Tournai II » fait suite à une vague d'agressions à domicile dans la région fro...

Je veux juste préciser que l'accord, que nous examinons aujourd'hui, a été précédé par un accord dit Tournai I, signé en 2001. L'accord Tournai II est plus précis et plus efficace pour lutter contre la criminalité, qui s'est développée, en raison de la géographie, de façon transfrontalière. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté,...

Mais qui a réellement bénéficié de cet argent ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette actualisation de la loi de programmation militaire était prévue et elle est nécessaire : prévue puisque l’article 6 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 instituait une première actualisation avant la fin de l’année 2015 ; nécessaire en raison de l’accrois...

Cet amendement vise la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire. Nous l’avons dit, les associations nationales professionnelles de militaires sont totalement nouvelles et constituent un pas en avant important. Leur mise en place doit s’effectuer de manière non pas précipitée, mais progressive. Il serait en outre intéressant de...

Cette proposition allant dans le même sens que l’amendement précédent, elle risque de ne pas rencontrer un grand succès ! Il s’agit de préciser les critères de représentativité des associations nationales professionnelles de militaires. En effet, la représentativité est définie, dans la rédaction actuelle de ce texte, de façon telle qu’elle prê...

Monsieur le ministre, je profite de la discussion sur le rapport annexé pour vous interpeller sur une question particulière, en évitant de le faire au travers d’un amendement qui serait un cavalier. En effet, le rapport annexé qui, d’une manière générale, décrit les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont co...

Ce texte réveille des douleurs. Il est vraiment dommage que cette question n'ait pu se régler sereinement dans le temps et la dignité et qu'il ait fallu passer par une transaction commerciale. Pour l'instant, notre groupe réserve son vote et s'exprimera en séance.

L'Iran apparaît comme un pays de paradoxes. Ainsi, on y parle beaucoup de république et de révolution, mais on sent la pesanteur du régime et les Pasdarans, les « Gardiens de la révolution islamique », exercent leur vigilance. Voilà qui rappelle des précédents historiques. Ce pays n'est évidemment pas une véritable démocratie... Autre paradoxe,...

Avant de nous rendre en Iran, nous avons entendu, comme l'a indiqué Jacques Legendre, de nombreux experts. En Iran même, nous avons pu échanger avec les chefs de service de notre ambassade, ainsi qu'avec des ambassadeurs étrangers. Je crois que nous ne sommes pas mal informés... À l'évidence, les Iraniens souhaitent la levée des sanctions visa...

Voici quelques informations rapides sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Alors que le maintien en condition opérationnelle (MCO) et l'entretien programmé des matériels (EPM) avaient beaucoup souffert dans les LPM précédentes et que nous avions atteint un palier inquiétant, la loi de 2013 a marqué un revirement sensible. I...

Nous approuvons le rapport pour sa rigueur et à sa vigilance, mais cela ne préjuge pas de notre vote en séance. En effet, l'actualisation de la LPM a lieu dans un climat marqué par les menaces bien réelles qui pèsent sur le monde, auxquelles nous n'échappons pas. Nous devons nous placer à la hauteur de la gravité des enjeux, sans polémiques pol...

Je vote contre. L'amendement n° COM-13 est adopté.

Je vote contre. L'amendement n° COM-14 est adopté.

Je vote contre. L'amendement n° COM-15 est adopté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 7 ter, 8 et 9 sont adoptés sans modification.

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les frais abusifs de clôture d’un compte imposés par les banques à la suite d’un décès. En effet, faire clôturer un compte bancaire après un décès peut coûter cher ! Si l’arrêté du 8 mars 2005 impose aux banques la gratuité de la clôture d’un compte, cette règle ne s’applique visiblement pas a...

Je vous remercie de votre écoute et de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je prends note des efforts du Gouvernement en faveur des usagers des banques, ainsi que des mesures qui ont été prises dernièrement, notamment la gratuité de la clôture d’un compte, que j’ai moi-même évoquée. Je prends note également des informations sur les dr...

C’est une déclaration !

Nous avons précédemment proposé une unification des régimes de conservation, quelles que soient les données ou les informations traitées. Cependant, le caractère exceptionnel des mesures de surveillance, dont la mise en œuvre aboutit à la collecte de renseignements très divers, nécessite et justifie aussi que l’on prévoie des durées de conserv...

Le renseignement n’est une activité légitime que s’il se borne à la collecte d’informations dans un domaine strictement défini comme ayant trait à la sécurité nationale, à l’exclusion de toute dimension susceptible d’en faire un instrument politique placé entre les mains d’un gouvernement, quel qu’il soit. La commission des lois a remplacé la ...