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Vous nous avez dit que Mme Hillary Clinton incarnait le statu quo. Quoi que l'on puisse penser du positionnement à gauche de Bernie Sanders, cela représente tout de même une partie de l'électorat américain. Hillary Clinton va-t-elle devoir en tenir compte dans sa campagne et dans son programme ?
Est-ce que le Gouvernement turc est un Gouvernement laïque ? À travers l'intervention de Mme Schmid, on peut noter des similitudes avec le Gouvernement d'Ennahdha en Tunisie, notamment en ce qui concerne l' « akapéisation » des fonctionnaires, pour moi contraire à la démocratie. Par ailleurs, la question kurde, pourtant essentielle, a été peu t...
Belle démonstration. Nous avons des atouts, notamment un capital de compétitivité et des infrastructures de qualité. Nos concurrents européens ont introduit de la rigidité sans disposer de ces deux facteurs. Votre credo de suppression de la rigidité n'est-il pas de nature à entamer, à terme, notre capital de compétitivité ? Vous avez peu évoq...
Le CICE va bien au-delà de l'industrie !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi autorisant l’approbation d’une nouvelle adhésion de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux. Il s’agit en effet d’une nouvelle adhésion, puisque ce protocole avait été dénoncé en 1...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord me féliciter de la tenue de ce débat. En effet, hormis lors de la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, nous n’avons pas eu de discussion ni de réflexion en séance publique sur les grands enjeux de notre défense. Ces questions,...
Je tiens à interpeller le Gouvernement sur un sujet qui m’est particulièrement cher : le combat contre les conséquences de l’utilisation de l’amiante. Il me paraît bon de le rappeler, ce fléau a causé, et cause encore des maladies mortelles, notamment chez les salariés des grandes industries métallurgiques ou sidérurgiques qui ont été particul...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse juridiquement très argumentée. Je persiste cependant à vouloir attirer l’attention du Gouvernement sur les dérives que l’on peut craindre du fait de l’extension d’une telle jurisprudence à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles. Nous devons rester p...
Pour les mêmes raisons que mon collègue, je voterai contre également.
Je voulais donner une explication de vote. Je considère pour ma part que l'appartenance de la France à l'OTAN n'est pas une affaire classée, et mon groupe profitera du débat en séance publique pour expliquer sa position. Notre groupe votera contre ce texte.
Monsieur le secrétaire d’État, je tiens à attirer votre attention sur l’arrêté du 20 octobre 2014 par lequel le ministère de l’intérieur régule les risques d’incendie et de panique pour l’accueil collectif des mineurs en refuges de montagne. Dans le cadre des colonies de vacances ou des centres de loisirs, les séjours en montagne ont des vertu...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Il faudra bien, un jour, trouver un réel équilibre entre une nécessaire sécurité – n’oublions pas que le risque zéro n’existe pas – et le départ des jeunes enfants – dont le nombre ne cesse de diminuer – en colonies de vacances, qui tend à n’être réservé qu'à une seule catégori...
Mme Michelle Demessine. L’actualité sociale de ce début d’année nous sidère. En effet, nous assistons simultanément à une nouvelle vague de licenciements dans l’industrie et à la condamnation à neuf mois de prison ferme de ceux qui résistent devant la brutalité de telles décisions.
L’urgence est-elle vraiment à la criminalisation de la résistance ouvrière face aux multinationales, qui entrent et sortent de notre pays sans avoir à rendre de comptes, en laissant derrière elles dégâts sociaux et industriels ? La condamnation, à la demande du ministère public, de huit syndicalistes de Goodyear à neuf mois de prison ferme – c...
Vos explications historiques, monsieur le professeur, sont très intéressantes et devraient permettre de bien comprendre les choses afin de ne pas recommencer les mêmes erreurs et parvenir à sortir de la crise, ce qui reste le point le plus important. Vous faites peu référence à l'interaction des enjeux économiques avec la religion, notamment d...
Je vous indique que mon groupe, le groupe CRC, envisage de demander que cette convention soit examinée, selon la procédure normale, en séance publique, en raison des liens historiques qui unissent la France et le Viêt Nam et non pas pour en critiquer le contenu. Je rappelle en effet que c'est en France qu'ont été signés les accords de paix.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualisation de la loi de programmation militaire, cet été, a renforcé la force opérationnelle terrestre de 11 000 hommes et a prévu 500 millions d’euros supplémentaires pour l’entretien programmé des matériels. Cette évolution, louable, ne portera toutefois ses fruits qu’à mo...
Citons aussi la mise en place du « plateau d’amélioration de la disponibilité rapportée aux hélicoptères », le PADRHé, qui a permis d’éviter l’indisponibilité chronique de ces appareils. Le service industriel aéronautique a joué un rôle-clé dans ce redressement. Nous pouvons nous en féliciter, mais son avenir est incertain. Monsieur le ministr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Défense » pour 2016 intervient dans un contexte dramatique et tout à fait particulier. Après les attentats terroristes de janvier, ceux du 13 novembre dernier ont entraîné la mort de cent trente de nos compatriotes ; c’est notre pays et son mo...