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Il faut une réforme des financements !
Ça, c'est de la concertation !
Regardez les pensions, et vous verrez qu'il n'y en a pas !
De toute façon, cela ne marchera pas !
Mais c'est un tout !
Ils suivent tous la même logique !
C'est vraiment a minima !
Non, il y en a d'autres : le plein emploi et le relèvement des salaires !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte créant une délégation parlementaire au renseignement nous revient en deuxième lecture après avoir été légèrement modifié par l'Assemblée nationale, les modifications portant cependant sur des points non négligeables. Pour autant, aucun progrès ne peut être enre...
Car c'est comme cela que l'opinion publique interprétera cette exclusion. Je ne peux me satisfaire de l'affirmation selon laquelle l'opposition dans sa globalité sera, de toute façon, représentée. Je comprends bien que, pour des raisons de confidentialité, l'effectif de ce type d'organisme ne puisse être pléthorique. Mais, si le Gouvernement ...
Au total, cette délégation risque fort de n'être qu'une coquille vide, un alibi démocratique. Elle jouera un rôle marginal car, j'y insiste, elle n'aura aucun réel pouvoir de contrôle. Concrètement, la majorité sera seule à présider la délégation, elle auditionnera exclusivement les ministres et les directeurs de services. Il est évident que, ...
Le pluralisme !
Vous réduisez le pluralisme au bipartisme !
J'ai écouté très attentivement le débat qui vient d'avoir lieu à l'occasion de cette deuxième lecture. Je vous ai donc entendu dire, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agit d'une affaire délicate, qu'il faut avancer doucement et que le dispositif s'améliorera « en marchant ». Soit ! En revanche, je suis moins convaincue par les arguments q...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi de lutte contre la contrefaçon vise à transposer dans notre droit interne la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Si nous ne contestons pas, sur le plan du principe, le bie...
s'interrogeant sur la façon dont le gouvernement comptait améliorer le taux d'application des lois en réduisant le nombre de fonctionnaires, M. Jean-Paul Emorine, président, a répondu que si cette question était légitime, elle devait être posée à l'occasion de l'examen de la loi de finances.
Très bien !
Cet amendement a pour objet de placer l'ensemble des amendements portant sur les questions de rapports locatifs dans un chapitre spécifique. On peut d'ailleurs regretter que cet amendement arrive après la discussion de dispositions relatives aux aides personnelles au logement, dont les rapports locatifs sont pourtant, depuis les lois Barre de ...
C'est indigne !