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Interventions de Michelle Demessine
1693 interventions trouvées.
La question de la transparence du logement est au coeur de l'amendement que nous vous présentons ici. Sous une forme qu'il faudra sans doute améliorer se pose clairement pour nous la question de la constitution d'un véritable service public national et décentralisé du logement. De la même manière qu'il existe dans notre pays, avec l'Agence na...
Cet amendement a trait au constat de carence en matière d'aides personnelles au logement. Ce sujet ayant été largement débattu hier, je considère qu'il est défendu.
Il n'y a pas que Les-Pavillons-sous-Bois en France !
Mais si !
Comme vient de le dire mon collègue Jack Ralite, la question abordée par cet amendement est loin d'être secondaire. Il s'agit des suites données à l'examen des demandes par les tribunaux administratifs dans les procédures contentieuses engagées par les demandeurs de logement dont la situation aura été reconnue comme prioritaire par les commissi...
Au terme de la discussion de cet article 3, nous sommes parvenus au bout de la définition, telle que préconisée par MM. les rapporteurs, de l'opposabilité du droit au logement, prise du point de vue des demandeurs. Lors de la discussion générale, nous avions dit que le droit au logement opposable risquait fort de devenir « impraticable ». Forc...
Malheureusement, au regard des immenses attentes de tous ceux qui espéraient un geste fort à la suite des annonces faites en ce sens, le texte tel qu'il résultera des travaux de notre assemblée ressemblera davantage à une version « Canada Dry » du droit opposable au logement.
Cet article peut s'interpréter comme le reniement de la parole donnée. Lorsque la loi relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités locales volontaires d'expérimenter la gestion déléguée du contingent préfectoral de logements sociaux, nous avions souligné les risques qu'entraînait ce transfert de compétences. En e...
Tout à fait !
Je ne développerai pas plus avant mon propos sur la réalité des inégalités sociales dans les Hauts-de-Seine.
Mais il nous faut tout de même pointer le fait que lorsque le revenu moyen, par foyer, des habitants de Gennevilliers s'élève à 12 335 euros, celui des habitants de Neuilly-sur-Seine atteint 69 100 euros. En outre, tandis que, dans la première commune, la majorité des logements sont sociaux, dans la seconde, on compte moins de 3 % de logements ...
C'est d'ailleurs, au fil de la gestion locative quotidienne, l'outil de la mise en cause et du dynamitage de la mixité sociale du parc HLM, qui transforme les cités en zones de relégation des familles les plus modestes, les plus précarisées, et le parc locatif social en ghetto de la misère. Dans le même temps se développent toutes les stratégie...
Vous avez eu toute une législature pour agir !
Cet amendement, qui remet en cause le calendrier de mise en oeuvre prévu par la loi - et donc en filigrane la hiérarchie des urgences qu'elle instaure -, n'est pas le fruit d'une posture irréaliste ou utopiste ; il nous permet de rappeler deux points qui semblent avoir été oubliés par mes collègues. Premier point, le droit au logement opposabl...
Il était complètement défaillant !
Pourquoi ne l'avez-vous pas fait avant ?
Vous cherchez à faire diversion !
Heureusement que nous sommes là pour cacher vos divergences !
Il a de la rancune à cause de l'article 55 de la loi SRU !
